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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be28cdc6046d4716aa27

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 8.752,61 euros, au titre de la dette locative, avec intérêts au taux légal à compter du 18

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e760cdc6046d47c2b641

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [T], ancien dirigeant étant décédé, Date d'ouverture : 13/06/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Isfendiyar AKAN Liquidateur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98cd9cdc6046d477067ec

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 16 octobre 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur, [J], [O] -, [Adresse 1] ayant pour activité la décoration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acd06acdc6046d47e4f714

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Défendeur(s) : DECO D'OC (SARL) [Adresse 1] : 830 869 194 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat et vente de mobilier de décoration

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL NAD'ELO [Adresse 1] Commerce de chaussures, vêtements, accessoires et matériel de décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38674cdc6046d477cf430

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

personne RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date du 19/04/2024 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de SARL LA ROSEE, [Adresse 1], FLEURISTE ET ARTICLES DE DECORATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63013cdc6046d47e6d4aa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EURL [V] [Adresse 1] Activité : Achats/ventes de vêtements, articles et accessoires de décoration

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61cabcdc6046d472006c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77094cdc6046d476bf94f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que la SARL [Adresse 1] est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 08/04/2021, sous le numéro 897 991 642 pour l'activité d'achat, vente d'objets de décoration, linge de maison, ameublement,

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TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016503 PC : 2024J1286 Sté EXTENSIBLE.FR La conception et la réalisation de tout objet et plus précisément des décors en textile, l'événementiel, la communication, la télécommunication, la publicité

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TCOM

Trib. de Commerce

69cde956cdc6046d47cfd73e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et par Madame Delphine Ancel commis-greffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J6 ENTRE * Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - attente ET - DECO

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae472dcdc6046d47ffc67d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Immatriculation 1] * L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [B] - URSSAF Rhône-Alpes -TSA [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] ET ENTRE * La SAS HM DECO

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e561a2cdc6046d47d76e12

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

21/07/2021, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS MENUISERIE TALMONDAISE [Adresse 1] Activité : Tous travaux de menuiserie intérieure, agencement et décoration

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65765cdc6046d47ba6be2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CUISINES ET BAINS [Adresse 1] Activité : Fabrication, vente et pose de meubles de cuisines et salles de bains, d'appareils électroménager, d'articles de décoration intérieure.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

redressement judiciaire à l'encontre de : KDC , [Adresse 4], [Localité 4] , [Localité 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose d'enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; ➡ Maître [N] [V] de la SELARL [N] [V] ET ASSOCIES, ès qualités de Mandataire Judiciaire, constate que les conditions nécessaires et préalables à l'examen du plan, notamment la régularisation des dettes

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Un litige oppose désormais les parties sur la portée des opérations réalisées en 2016, sur le prix réel des cessions et sur la validité des reconnaissances de dette.

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