X... soutenait que les pressions du Crédit agricole l'avaient contraint à vendre des bêtes déclarées saines dans les mêmes conditions que des bêtes pour lesquelles la bruxellose avait été décelée, soit

B..., décédée, devenu administrateur de sa succession, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Y..., d'avoir maintenu l'hypothèque sur le terrain des époux Y... à l'égard de l'épouse et condamné cette dernière à payer aux consorts A..., ayants-droit des époux X..., décédés en cours d'instance, la

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., agissant en sa qualité d'héritière de son père, décédé

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme des Anciens établissements Desse frères, 2 / la société anonyme des Anciens établissements Desse frères

Philippe et Jean-François X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 1999) d'avoir condamné la succession de Madeleine X..., leur grand-mère décédée le 18 novembre 1994, à payer, avant partage

Y..., expert comptable décédé en 1981, la somme de 5 856 francs à titre d'honoraires pour des travaux effectués en 1978, au motif notamment que la provision pour honoraires inscrits au bilan de la SPM

Z..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de la société Desse, d'une part, de la totalité des actions de la société Desse, et d'autre part, de locaux industriels situés à

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2025) et les productions, [H] [S] est décédé le [Date décès 1] 2010.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Q..., son époux, sont respectivement décédés les [...] et [...], laissant pour leur succéder leurs filles, X... et K.... 2.

engagements mutuels" ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer aux époux Z..., pris tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'héritiers de leur fils, décédé

Raoul Bernie décédé, (les consorts Y...), font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle, alors, selon le pourvoi que la caution peut être déchargée de tout ou partie de sa

[MO] [SW], domicilié [Adresse 14], 2°/ à [M] [A], ayant été domicilié [Adresse 16], décédé, 3°/ à M.

cour d'appel ne pouvait faire partie du préjudice du syndicat des copropriétaires et qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; 2°/ qu'au titre des dettes

La société Solteam fait grief à l'arrêt de rejeter les moyens tirés de la prise en compte tardive de la dette douanière et de l'application du principe de confiance légitime, de dire la procédure régulière

X..., président du conseil d'administration de la société X... agencement et décoration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 4 novembre 1993 - 7809/91) de l'avoir condamné à supporter une

Thierry Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de ses parents Olivier Z... et Suzanne X..., épouse Z..., décédés, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

[P] [W] est décédé le [Date décès 3] 2013. 4. Le 20 juin 2017, à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné Mme [I] en paiement.