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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c423cdc6046d47d5fbed
6 octobre 2025
THE (TYPE BUBBLE TEA), BOISSONS SANS ALCOOL, VENTE [Adresse 1] CREPES, GAUFRES, BUBBLES WAFLLE, [R] DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 2] - RCS ALENCON 948 632 609 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE
Trib. de Commerce
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
S'agissant du prévisionnel d'exploitation, il résulte du rapport de l'administrateur judiciaire qu'il est attendu un chiffre d'affaires de 296 k€ sur une période de 9 mois, soit un chiffre d'affaires mensuel
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
Elle souligne que les sociétés demanderesses ont déjà saisi le tribunal judiciaire de Sens, dont une ordonnance du 15 avril 2025 est actuellement en appel.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Cette augmentation des charges d'exploitation indexée sur la croissance du chiffre d'affaires s'explique par le modèle d'activité historique de SAMAT-I, qui investit la plus large partie de son chiffre
LUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
Radiée à l'audience du 27 janvier 2025, l'affaire a été remise au rôle sur la demande du demandeur et a fait l'objet d'une nouvelle mise au rôle sous le numéro 2025F00265.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a917cdc6046d47d59293
24 avril 2026
à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : MOENVIRONNEMENT (SARL) - [Adresse 1], RCSCASTRES Siren : 920 175 452 Activité: Services d'aménagement paysager Nombre de salarié(s): 0 Chiffre
69d9f857cdc6046d47db2155
17 octobre 2025
greffier associé Ministère Public : Madame Marion MEUNIER, Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats en chambre du conseil à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande
2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
PS18301996 La Société a réalisé : * en 2023, un chiffre d'affaires de 2 567 235 € avec un résultat de -1 181 067 € ; * en 2022, un chiffre d'affaires de 2 529 694 € avec un résultat de -530 114 € ;
Chambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 7 janvier 2021, Monsieur le juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille a dit n'y avoir lieu à référé et a renvoyé les parties à se pourvoir devant les
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
À l'audience du 20 février 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande du dirigeant, qui justifiait son absence par la tenue concomitante d'un évènement qu'il présentait comme majeur pour le développement
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
473 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice - AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.
Chambre 04
69f2385fcdc6046d47fbc4d7
16 avril 2025
Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 2 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 1 195 663€ en 2023, dernier exercice connu.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30db5cdc6046d4773ae01
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : MV2 (SAS) [Adresse
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Période d'observation de VASCULAR THERAPY Sur l'exercice 2023, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 4 657 k€ pour une perte d'exploitation de 261 k€ et une perte nette de 265 k€.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
Il conviendrait, à titre subsidiaire, de réduire l'indemnité demandée au prorata de la durée de la période indemnisable, soit 4 334,80 € pour les trois mois facturés par la demanderesse.
audience ordinaire
69e2dcd5cdc6046d47a30bb5
28 octobre 2025
La SAS AM BATIMENT a demandé une prorogation de l'autorisation d'exploitation afin de présenter un plan de redressement.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedb36cdc6046d4775d200
27 janvier 2026
conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [T] rappelle l'historique de la procédure est les principaux chiffres
Chambre du conseil procédures collectives
69a0a79ecdc6046d47d8566c
11 juillet 2025
Que les seuils prévus par l'article L.644-5 pour la durée de la procédure, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
69d9fc57cdc6046d47db66d6
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 111.406 €.
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