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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 septembre 2025, Mme [A] [N] épouse [C] demande au tribunal de : Débouter la SELARL [Q] de sa demande visant la condamnation de Mme [A] [C] à contribuer à

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En réponse monsieur [Q] [F] demande au tribunal : In limine litis : * Se déclarer matériellement incompétent pour connaître du présent litige et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les demandes de préjudices immatériels, Rejeter toutes les demandes de la société AQUA SYAN.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur la demande de la SCP BTSG, ès-qualités, de condamner Mme [B] à supporter l'insuffisance d'actif de MNK GROUPE La SCP BTSG, ès-qualités, demande que Mme [B] soit condamnée à supporter tout ou partie

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de Me [S], ès-qualités, de condamner Mme [D] [K] à lui payer tout ou partie de l'insuffisance d'actif d'APF'Habitat M e [S], ès-qualités, demande la condamnation de Mme [D] [K] au comblement

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la demande de communication de pièces Mme [V] [G] demande que lui soient communiquées certaines pièces qu'elle considère comme nécessaires à la compréhension des demandes du liquidateur, telles que

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TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] a vainement demandé à M. [B] un point de situation "pour Darris".

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les moyens avancés par la société EIFFAGE : Sur la recevabilité des demandes de la société EIFFAGE devant le tribunal de céans : Le règlement amiable accepté contractuellement dans le CCAP prévoit dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En deuxième Cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ATTRACTIVE RENOVATION CONSTRUCTION [C] [Adresse 6], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marie SIMOES – [Adresse 7] – [Localité 1], Avocat plaidant,

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître

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TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HB CONSULTING S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR (S) : SOCIETE [S] [C] demanderesse à l'opposition et défenderesse à l'injonction de paver [Adresse 1] · 348 525 049 REPRESENTANT(S): BAKHTOUS SIHAM, Avocat au Barreau de TOULOUSE Me EVENO Patrick

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2393ccdc6046d47928dfa

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence de ce qui précède, la société [J] demande au Tribunal d'écarter les contestations de la société [I] [Y] et de faire droit à ses demandes.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Vu le jugement en date du 22/01/2026, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Déclare la demande

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.

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Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

À la barre les sociétés DIAC SA et RCI Banque ont formé une nouvelle demande reconventionnelle d'expertise judiciaire.

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contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[H] fonde ses demandes sur les arguments suivants : * Sur la jonction des instances : La jonction doit être ordonnée dès lors qu'une première assignation a été délivrée devant une juridiction territorialement

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