LAWYERS, Avocat au Barreau de PARIS.

Ce dernier a formé une demande reconventionnelle visant à la dissolution de la société RMCT, invoquant la paralysie du fonctionnement de l'entreprise, due à la mésentente entre associés.

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026, le Président recevant les conclusions des parties et mettant l'affaire en délibéré

A la barre, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

demanderesses : assistées de Me FARHANA Frank Avocat au Barreau de Marseille (RPJ099833) et comparant par Me NAJJAR Henri Avocat (C806) ET : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social

le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : La demanderesse rappelle que l'attribution du lot et la quote-part des parties communes ainsi que le règlement de jouissance

Après un renvoi obtenu par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 4 Décembre 2025.

DEBATS Audience publique du 21 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Il ressort de tout ce qui précède que la requérante ne rapporte pas la preuve des éléments constitutifs d'un dol de la part de la défenderesse, échouant à justifier la nullité de la convention.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, [W] [M] expose principalement au tribunal : Sur la responsabilité contractuelle d'[Localité 2] : Le demandeur s'appuie sur l'article 1217

ENTRE SELAS EGIDE, prise en la personne de Me, [N], [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CDM,, [Adresse 1] , [Localité 1], partie demanderesse représentée par Me Régis DEGIOANNI, de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * VOLKSWAGEN BANK G MBH [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [E] - [Adresse 2] [Localité 1]

sous le numéro 523 193 043, dont le siège social sis [Adresse 1] à Paris (75015), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie demanderesse : comparant

SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, demeurant [Adresse 2].

judiciaire, spécialité incendie demeurant [Adresse 29], avec pour mission, au contradictoire des parties au présent acte, de Convoquer les parties et aviser leur avocat constitué, dans les plus brefs

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (COFAV) [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : M.

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La société [H] a constitué avocat et a déposé des conclusions par lesquelles elle conclut au débouté de l'ensemble des demandes de la société [R] [S] et forme des demandes reconventionnelles tendant, notamment

[Z] [O], président de la SAS [K] [N] FRANCE, personne morale dirigeante de la société requérante comparant en personne, assisté de Me Frédéric DUROT, avocat au barreau de la Charente et en présence du