CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DEBOUTE la société SAS DIDAY de sa demande tendant à déclarer monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] forclos.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Sur l'offre d'achat des titres de la SARL Cap7 formulée par Monsieur [F] et Madame [S] et la formation du contrat L'article 1582 du Code civil dispose : « La vente est une convention par laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac42ccdc6046d47ec72bd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il convient de rejeter la demande de la société LES RIVES DE [Localité 2] formulée en ce sens.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Lafarge de sa demande de condamnation au versement d'une clause pénale ; * Débouter Lafarge de sa demande de condamnation au titre des frais de recouvrement, intérêts de retard et clause pénale au titre

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d3aef9cdc6046d474bcffc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LVET demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société LVET, • Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb722cdc6046d4722fd42

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle demande au contraire que la proposition de régularisation qu'elle formule soit jugée sérieuse, loyale et conforme à l'intérêt des parties, et invite en conséquence la demanderesse à l'accepter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société EVEN indique avoir fait démonter ce matériel et l'avoir tenu à la disposition du bailleur, sans justifier d'une restitution effective dans les formes prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant en la forme des référés a été mal délivrée, puisque cette formule ne trouve plus à s'appliquer conformément à l'article 28 de la LOI n°2019

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS représentée par Me KASMI, avocate à Versailles n'est ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS KDC DISTRIBUTION demande au Tribunal de : A titre principal JUGER prescrites les demandes financières formulées

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a8fcdc6046d475e7333

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Entre : MENUISERIES DU COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9075cdc6046d476ff1da

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

RG 2023050344 Par arrêt du 28 février 2023 la cour d'appel de Paris renvoie devant le tribunal de commerce de Paris l'instance engagée par TACINAS devant le tribunal de commerce de Créteil contre CONCORDE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Aucun trouble manifestement illicite n'est démontré compte tenu de la régularité de la rupture : * Conformément au contrat un courrier préalable de mise en demeure suivi d'un courrier régulier de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

DEBATS Audience publique du 29 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e8e2cdc6046d4756a601

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour la société SOL'AIR BATIMENT : La société SOL'AIR BATIMENT est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01439cdc6046d47c8bd89

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf75cdc6046d47d7cce1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2025, la SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société DBCI INGENIERIE à régler par provision à la société

Source officielle

Page 20 sur 90

← PrécédentSuivant →