CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0304bcdc6046d4763df0c
3 janvier 2025
DEBOUTE la société SAS DIDAY de sa demande tendant à déclarer monsieur [Q] [S] et madame [F] [S] forclos.
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
* Sur l'offre d'achat des titres de la SARL Cap7 formulée par Monsieur [F] et Madame [S] et la formation du contrat L'article 1582 du Code civil dispose : « La vente est une convention par laquelle
DELIBERES A VIDER
69dac42ccdc6046d47ec72bd
26 janvier 2026
Il convient de rejeter la demande de la société LES RIVES DE [Localité 2] formulée en ce sens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
Lafarge de sa demande de condamnation au versement d'une clause pénale ; * Débouter Lafarge de sa demande de condamnation au titre des frais de recouvrement, intérêts de retard et clause pénale au titre
chambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
LVET demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la Société LVET, • Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil.
.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
Elle demande au contraire que la proposition de régularisation qu'elle formule soit jugée sérieuse, loyale et conforme à l'intérêt des parties, et invite en conséquence la demanderesse à l'accepter.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le bailleur a refusé sa demande par courrier du 4 mai 2021.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
La société EVEN indique avoir fait démonter ce matériel et l'avoir tenu à la disposition du bailleur, sans justifier d'une restitution effective dans les formes prévues au contrat.
Référé jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant en la forme des référés a été mal délivrée, puisque cette formule ne trouve plus à s'appliquer conformément à l'article 28 de la LOI n°2019
69ae5dffcdc6046d47016ee5
24 janvier 2025
La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS représentée par Me KASMI, avocate à Versailles n'est ni présente ni représentée et n'a formulé aucune demande.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
* Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS KDC DISTRIBUTION demande au Tribunal de : A titre principal JUGER prescrites les demandes financières formulées
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a8fcdc6046d475e7333
9 janvier 2026
Entre : MENUISERIES DU COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 334 884 673, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse
69be9075cdc6046d476ff1da
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
RG 2023050344 Par arrêt du 28 février 2023 la cour d'appel de Paris renvoie devant le tribunal de commerce de Paris l'instance engagée par TACINAS devant le tribunal de commerce de Créteil contre CONCORDE
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
* Aucun trouble manifestement illicite n'est démontré compte tenu de la régularité de la rupture : * Conformément au contrat un courrier préalable de mise en demeure suivi d'un courrier régulier de
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
DEBATS Audience publique du 29 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
Pour la société SOL'AIR BATIMENT : La société SOL'AIR BATIMENT est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.
Référés
69f01439cdc6046d47c8bd89
1 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 10 Mars 2025, la SAS HEINEKEN ENTREPRISE a formulé les demandes suivantes : Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à titre provisionnel à la société HEINEKEN
69f0bf75cdc6046d47d7cce1
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 24 Octobre 2025, la SARLU [X] [G] BUSINESS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Condamner la société DBCI INGENIERIE à régler par provision à la société
Page 20 sur 90