CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
infondées de restitution d'acomptes (paiement partiel des prix convenus) formulées par CARBONLOOP [Localité 1] et CARBONLOOP [Localité 2], qui au surplus correspondent à une phase de projet largement dépassée
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
[Y] [E] dépose une requête en injonction de payer le 16 juillet 2024 devant le président du tribunal de commerce de Nanterre qui rend une ordonnance le 20 août 2024 condamnant [F] à lui payer la somme
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
A l'audience, après que les nouvelles conclusions ont été évoquées, le tribunal s'est retiré pour délibérer, puis a écarté sur le siège les nouvelles conclusions et pièces de Messieurs [E] et [F], déposées
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
Page 20 sur 20