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384 résultats pour « depassement du tarif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

infondées de restitution d'acomptes (paiement partiel des prix convenus) formulées par CARBONLOOP [Localité 1] et CARBONLOOP [Localité 2], qui au surplus correspondent à une phase de projet largement dépassée

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y] [E] dépose une requête en injonction de payer le 16 juillet 2024 devant le président du tribunal de commerce de Nanterre qui rend une ordonnance le 20 août 2024 condamnant [F] à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A l'audience, après que les nouvelles conclusions ont été évoquées, le tribunal s'est retiré pour délibérer, puis a écarté sur le siège les nouvelles conclusions et pièces de Messieurs [E] et [F], déposées

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle

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