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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
de cette société
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
(SAS) Adresse du siège social :, [Adresse 1], [Localité 4] Autre établissement dans le ressort :, [Adresse 2], [Localité 4] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
La société est détenue par la société ARIETIS, représentée par son Président, Monsieur [F] [T].
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Sur l'absence de règlement des cotisations sociales et fiscales : Le dirigeant ne peut ignorer que les défauts de paiement de la TVA, des cotisations sociales dont l'URSSAF, et des impôts sur les sociétés
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
La société Victoirestech ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [W] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [W] sollicitent un sursis à statuer.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c7acdc6046d47d178c1
27 avril 2026
SARLU LA BOULANGERIE JAUNE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 452 700 180 (2004B00934) Par jugement en date du 14.03.2017, ce tribunal a prononcé la confusion des patrimoines de la société
69f07befcdc6046d47d16d1e
le numéro 830 502 167, dont le siège social était fixé [Adresse 1] (BAL 38) ; cette société avait pour président Monsieur [J] [E], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (Lituanie), de nationalité
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
ACTE en date du 08 juillet 2025, Monsieur [V] [A] et la SAS NB POLYGONE ont fait donner assignation à la SELARL [R] [I] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 877 486 837, dont le siège social
Chambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 902 619 931 - 2021 D 1896 et exerce une activité de maintenance et réparation électrique, bureau études, fluide
Chambre 08
69bf4a72cdc6046d477fcaea
22 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de, [Localité 1] sous le n° 529 938 672 - 2022 A 2655 et exerce une activité de restauration, pizzeria, snack sous la forme d'une EIRL
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
POUR la société ABD : Vu l'article L. 111-1 du code de la consommation, Vu l'article L. 112-1 du code de la consommation, Vu les articles L. 221-1, 221-3, 221-5 et 221-9 du code de la consommation, Vu
69f320ffcdc6046d47117a42
29 avril 2026
Elle déclare que la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante c'est la raison pour laquelle elle confirme l'état de cessation des paiements de la
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise indique que la société n'a pas fait l'objet de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un conciliateur dans les 18 derniers mois.
CCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
* Ouïe, pour BATISEB (SAS), Mme, [D], [B], régulièrement mandatée par M., [C], [B], président, qui a indiqué au tribunal que : * La société BATISEB reconnait l'existence de la dette.
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
* Depuis le 09/05/2025, M., [W], [S] avait succédé à la présidence, assumant la direction effective de la société.
69c1084fcdc6046d47a1a64d
69fc527dcdc6046d47e73dcb
Participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés ou à créer, pouvant sa rattacher à l'objet social.
chambre 01
6a0478facdc6046d47972fd5
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 930 984 661 - 2024 B 4522 et exerce une activité d'achat et vente de produits alimentaires non réglementés,
MERCREDI
69c37109cdc6046d47da5864
8 octobre 2025
A la date du 26 septembre 2025, la société AGGELOS SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
Me ATTYE indique qu'il n'y a pas de dette postérieure et ajoute qu'aujourd'hui le compte d'associé est débiteur de 1 800 € seulement.
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