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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Mme [L] [F] a été nommée gérante de la société.
AFFAIRE COURANTE
69abbcc8cdc6046d47cd261f
2 avril 2025
La société de recouvrement Allianz Trade, après plusieurs courriers avec des réclamations de montant différents envoie finalement un courrier réclamant 82 863,75 euros à SPEED ELEC.
5ème chambre
69e0159fcdc6046d476221b9
16 octobre 2025
de deux salariés de la société BIK ARCHITECTURE.
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
La société I2E par mail en date du 30 novembre 2022 lève les réserves auprès de la société réalisatrice [N].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
d'une SAS SOCIETE NOUVELLE EFFIDENCE à constituer dont le siège social sera [Adresse 4], le capital de 100 K€ de cette dernière devant être détenu à 100 % par la SA BOA CONCEPT.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
dysfonctionnements rencontrés par l'installation des services de la société [T] [I] : * La société LE CANNET VOYAGES a en date du 11 janvier 2023 fait part à la société SCT TELECOM des différents dysfonctionnements
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
la société [Localité 1].
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
société MDD à restituer à la société BAUDIN CHATEAUNEUF les acomptes perçus ; * Donne acte, à la société BAUDIN CHATEAUNEUF, à ce que la machine est à la disposition de la société MDD ; * Condamne la
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
d'un contrat de fourniture de gaz souscrit auprès de la société ENGIE depuis le 11 juin 2020 portant un numéro différent et concernant le point de livraison [Adresse 4] qui est l'adresse à laquelle elle
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
* Sur la demande reconventionnelle de la société LIVRATEL Que cette société expose que la SCI DU HAUT FOURNEAU ne lui a pas délivré le bien en bon état, et n'a pas respecté les dispositions de l'article
Chambre 08
69f222d7cdc6046d47fa0524
30 septembre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France (ci-après « la société MERCEDES [K]) dont le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
Différents avenants à ce prêt ont été signés.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
) et de la société BG PROPRETE (GAN).
Trib. de Commerce
69f04496cdc6046d47ccf908
La société [E] SERVICES France, (ci-après TSF ») exerce une activité de maintenance de cuves et équipements de stations-services.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
La société VAMOND INTERNATIONAL LIMITED (ci-après VAMOND) exerce des activités de service de prestation en évènementiel.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme suit : Par acte
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
La société [M] demande la désignation un expert judiciaire qui devra éclairer le juge éventuellement saisi sur le fond de l'origine du différend avec SOGEA, à savoir si les métrés posés correspondent aux
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
français dans lequel la société MDOI disposait d'un compte.
69b3b0edcdc6046d4780a593
27 janvier 2025
Ainsi, la refacturation définitive de la différence de cours, effectuée par la société [Z] [U] le 10 mars 2022, pour un montant de 7.950 € après une rectification d'erreur de calcul, est parfaitement fondée
69fb3561cdc6046d47caae18
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