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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[H] a signé le 21 octobre 2023 un engagement de caution sur le prêt professionnel dans la limite de 18 000 euros pour une période 60 mois, en renonçant au bénéfice de discussion et de division, dans les

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CHROMAKOM SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : ACQUISITION EXPLOITATION PRODUCTION DISTRIBUTION ET DIFFUSION

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44b9cdc6046d4717bfd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

comptes fournir au commissaire à l'exécution du plan, durant toute la durée de sa mission, ses comptes annuels, et une attestation de régularité de ses obligations fiscales et sociales ; ORDONNE la diffusion

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TCOM

.

69b79204cdc6046d47d2615b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ouest [Adresse 1] Par lequel est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SAS DEC-COM [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle exerce une activité de Conception et diffusion

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c121cfcdc6046d47a3c394

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[L] [T] était dirigeant de droit de la SARL ACONENZO qui avait pour activité tous travaux et services de communication conception diffusion et beneficiait d'une concession exclusive pour la distribution

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonner à Mme [F] de cesser immédiatement toute publication ou diffusion de propos dénigrants à l'encontre de l'Agence JB sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de

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TCOM

5ème chambre

69fb437acdc6046d47cbed32

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

(RG n°2025I03412) a été signifiée à SASU SUNILIOS, par acte d'huissier, le 11 décembre 2025, SASU SUNILIOS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a16cdc6046d47ea7010

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

II - DISCUSSION Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

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TCOM

4ème chambre

69e9c8cfcdc6046d4739edd9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, par acte d'huissier, SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69ea2ec4cdc6046d47431ab7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG n°2025100408) a été signifiée à SARLU LES SOCIOS, par acte d'huissier, le 19 mars 2025, SARLU LES SOCIOS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69ea2f11cdc6046d474321d6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG n°2024I08849) a été signifiée à SASU ENERINVEST, par acte d'huissier, le 11 février 2025, SASU ENERINVEST a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69f0dd32cdc6046d47da805a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I06275) a été signifiée à SAS EDEN, par acte d'huissier, SAS EDEN a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69e86891cdc6046d471a1db0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

une ordonnance d'injonction de payer (RG n°2023I06323) a été signifiée à SNC LNC BETA SNC LNC BETA PROMOTION a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

payer (RG n°2023I08564) a été signifiée à SA ABEILLE IARD & SANTE, par acte d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69e8e57dcdc6046d4724b3b2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE, par acte d'huissier, SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

payer (RG n°2023I11188) a été signifiée à SA ABEILLE IARD & SANTE, par acte d'huissier, SA ABEILLE IARD & SANTE a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Appelée à l'audience du 18/03/2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 13/05/2026 en raison des discussions menées depuis plusieurs mois avec la CEIDF, dont l'objet portait

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La Société est en discussion avec un industriel dans le cadre d'un partenariat de recherche et de développement.

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TCOM

4ème chambre

69ea2edbcdc6046d47431ca2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payer (RG n°2025I00617) a été signifiée à SAS AUDITION B, par acte d'huissier, le 12 mars 2025, SAS AUDITION B a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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TCOM

4ème chambre

69ea2f1dcdc6046d474322a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'injonction de payer (RG n°2025I00166) a été signifiée à SAS GADS, par acte d'huissier, le 18 février 2025, SAS GADS a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions du requérant, DISCUSSION

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