reconventionnelle, comparant et plaidant par Maître BOURBOUZE, Avocat au Barreau des Ardennes, 2 – SARL LE MELIER, dont le siège est [Adresse 6] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

La date provisoire de cessation des paiements a été fixée au maximum légal, soit le 30 avril 2022. L'entreprise a employé jusqu'à 12 salariés.

du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie le marché 202 (ci-après le Marché) à AquathermPlus pour une durée

La société NEXERA a mis en demeure la société AGRITYRE de lui régler les sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

[M] [U], par acte séparé du 4 décembre 2019 dans la limite de la somme de 171.970,00€, pour une durée de 60 mois.

à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement ; * 1.003,44 € au titre des pénalités de retard échues au 16/02/2026 ; * 200 € au titre des indemnités forfaitaires légales dues sur factures impayées

les circonstances spécifiques de la relation imposaient un préavis de 24 mois a minima et que le préjudice financier subi par la SARL M.AN.H. correspond au montant des commissions perdues pendant la durée

Société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anonyme au Capital de 1.443.677.137 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 081 317, ayant siège [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Selon courrier recommandé du 15 décembre 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES a mis en demeure chacune des cautions d'avoir à lui payer les sommes dues en exécution de leur

Il considère donc que, à défaut pour la société Au Rayon du Soleil de justifier de la consignation des sommes dues au titre du plan, d'une part, et du règlement de l'intégralité des dettes nouvelles ou

non durcie, * 1 licence MOBILOutils, * 1 préparation tablette, * 1 installation de la licence sur tablette PC, d'une durée de 36 mois, moyennant 12 loyers trimestriels d'un montant de 537 € HT, assorti

Le bon de commande a été signé via Docusign et prévoyait une prise d'effet des services à compter du 15 septembre 2023, et pour une durée déterminée de douze mois.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice a comparu en personne.