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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
, Monsieur Laurent CAMU, Juges.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Condamner la société [M] aux entiers dépens, parmi lesquels seront compris l'ensemble des frais d'exécution et les frais de saisies (y compris les émoluments de l'huissier en application de l'article A444
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
La SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] ont relevé appel du jugement par déclaration en date du 18 mars 2019.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
Juge-Commissaire Monsieur Thomas GOURLET, Juge-Commissaire, émet un avis favorable au plan de sauvegarde.
chambre 1-9
69d05c2ecdc6046d470b3866
17 janvier 2025
Belkacem a été déboutée par jugement du tribunal de céans du 21 avril 2023, dont elle a interjeté appel le 18 mai 2023.
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e7fbebcdc6046d47123cb1
9 avril 2025
Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
DESPLANS, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025.
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
* Des éléments et charges ne figuraient pas sur la fiche de renseignement caution signée le 14 Janvier 2021 par Monsieur [E] [L].
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
2019, aux frais de BAT ELEC.
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
a été prise en délibéré, et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025, conformément à l'article 450 du CPC.
69a154b0cdc6046d47e54931
Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
Michel PASTURAL, Juges.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
DIRE que le coût du procès-verbal de description, des visites, des impressions d'affiches et des frais d'expert seront inclus en frais privilégiés de vente.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
chambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
L'affaire, appelée à l'audience collégiale de procédure le 23 janvier 2025 à laquelle le défendeur était absent, a été confiée à un juge chargé de l'instruire dont l'audience a été fixée au 27 février
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.
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