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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
Immatriculation 1] Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : La SAS SR.STORES [Adresse 1] d'entreprises [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 835 361 213 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
69a16f75cdc6046d47e7a6b7
DIRIGEANT : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
ACTIVITE : Import export venté livraison détail demi-gros de produits de la gastronomie vente ambulante DIRIGEANT : Monsieur [X] [V], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9bed5cdc6046d4774512d
20 octobre 2025
du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69b98609cdc6046d47fcf545
7 juillet 2025
6a0bce17cdc6046d472448df
4 mai 2026
6a0bce87cdc6046d47244f66
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
Chambre 8
69a23843cdc6046d47fbc3f0
10 avril 2025
La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 10 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
CHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
7 avril 2025
de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F] Sans domicile fixe Commune de rattachement 59300 Valenciennes pris en la personne
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [O] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : RM SAS Immatriculée sous le numéro RCS 829.353.127 [Adresse 2] pris en la personne
69b55aaacdc6046d47a4e53d
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] [E] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 912.603.214 [Adresse 2] pris en la personne
69b55ae3cdc6046d47a4e932
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [O] Immatriculé sous le numéro SIREN 835.159.617 [Adresse 2] pris en la personne
69b55b22cdc6046d47a4ed44
de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TUBE CRAFT INNOVATION SAS Immatriculée sous le numéro RCS 984.809.145 [Adresse 2] pris en la personne
69b57028cdc6046d47a629b4
6 octobre 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne
69b5715fcdc6046d47a63fc2
13 octobre 2025
représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne
69b5737dcdc6046d47a662fd
légaux, comparaissant par la Maître Eric TIRY, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [L] [C] Immatriculé sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne
69b5764ecdc6046d47a6945c
poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [K], immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne
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