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1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Immatriculation 1] Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR (S) : La SAS SR.STORES [Adresse 1] d'entreprises [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 835 361 213 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DIRIGEANT : Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [U] demeurant [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTIVITE : Import export venté livraison détail demi-gros de produits de la gastronomie vente ambulante DIRIGEANT : Monsieur [X] [V], demeurant au [Adresse 3] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bed5cdc6046d4774512d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98609cdc6046d47fcf545

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce17cdc6046d472448df

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bce87cdc6046d47244f66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 10 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F] Sans domicile fixe Commune de rattachement 59300 Valenciennes pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [O] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : RM SAS Immatriculée sous le numéro RCS 829.353.127 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [V] [E] SAS Immatriculée sous le numéro RCS 912.603.214 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55ae3cdc6046d47a4e932

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [V] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [A] [O] Immatriculé sous le numéro SIREN 835.159.617 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TUBE CRAFT INNOVATION SAS Immatriculée sous le numéro RCS 984.809.145 [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : KAFBAT SAS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5715fcdc6046d47a63fc2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : EUROTECH Société à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5737dcdc6046d47a662fd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

légaux, comparaissant par la Maître Eric TIRY, avocat au barreau de Valenciennes, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [L] [C] Immatriculé sous le numéro RCS [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5764ecdc6046d47a6945c

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [B] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [I] [Y] Immatriculé sous le numéro SIREN [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a764cdc6046d47abf778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ac1ccdc6046d47ade5e0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [M] [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [K], immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle

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