, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 31 mars 2025 Greffier lors des débats M.

du professionnel il est considéré comme entrant dans le champ de l'activité principale.

DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société civile d'exploitation agricole [G] [W] - anciennement dénommée EARL BIO NNET-, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], agissant poursuite

Ces procès-verbaux sont versés aux débats par le liquidateur judiciaire. M.

Depuis le début elle a été hébergée gracieusement au domicile de Mme [K] [U] à [Localité 1], où elle avait fixé son siège social.

Hu ber t ON IL LON 1 GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Me Sainclair GUILLAUME, Greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15/04/2025

DEBATS : Audience publique du 3 février 2026.

L'OREE ne conteste pas, lors des débats, le décompte des sommes dues.

Puis la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Greffier lors des débats : Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉ le 16 octobre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

[Magistrat/Greffier K] [Magistrat/Greffier J] Assistés lors des débats par Maître [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier H], greffier associé.

€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro B 829 201 532, dont le siège social est situé 46, rue de Beauce à LE GAULT-SAINT-DENIS (Eure-et-Loir), agissant poursuites

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Localité 4] - ROYAUME-UNI comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] [Localité 3] et par Me ROTH- ROTH PARTHNERS [Adresse 6] [Localité 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 15 novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Septembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. BARRABE, M.

DEBATS : L'affaire a fait l'objet de 7 renvois à la demande des parties. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 20 juin 2025.

ARMO NI LO PEZ [G] / SAS [U] O RTHO PEDIE ROLEGENERAL : N° 2024 005887 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [S], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites

Qu'en effet, il entend mettre en avant : * Le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours : l'analyse du passif fait apparaître que la société FOOD MOOD TOUR était débitrice

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 14 Mai 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.