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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Monsieur [J] [D] s'est porté caution solidaire de l'engagement contracté par la SAS BOULANGERIE DU CANAL envers la SA LES MOULINS DUMEE.
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Par courrier en date du 11 mars 2022 avec avis de réception, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a rappelé à Monsieur [G] son engagement de caution à hauteur de 20.000 € et l'a mis en demeure de lui
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
Monsieur [A] [J] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 72.000 €.
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Par conclusions n°2, Madame, [V], [L] née, [S] s'oppose à la demande car elle considère que son engagement de caution est disproportionné par rapport à ses biens et revenus.
CHAMBRE 02
69e379bccdc6046d47ae5474
17 avril 2026
Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
par le demandeur suivant acte du 14/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme en sa qualité de caution
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
Cependant, Monsieur [C] soutient que son préjudice consiste en la croyance qu'il a eu d'être libéré de son engagement de caution, pour se retrouver in fine, exposé à devoir payer la somme de 2 542 000
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
non averties JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué à ses obligations au titre du devoir mise en garde JUGER la disproportion entre les engagements de caution souscrits
69aed735cdc6046d470aeb85
Chambre 01
69f5fb07cdc6046d4753b8a9
7 avril 2026
[T] [O], en sa qualité de caution des engagements de sa société, était mis en demeure d'avoir à honorer son engagement de caution par LRAR du 10 juin 2024 avisée et non réclamée.
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
solidairement avec la société [Adresse 11], à payer à la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros conformément à son engagement
Référés
69f0d621cdc6046d47d9e869
13 janvier 2026
énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FRANÇAISE DES JEUX/DÉTAILLANT signé électroniquement le 5 février 2024, engagement
Procédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
15.009,74 € vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
MUTUEL NORD DE France la somme de 56.776,50 € au titre du prêt mt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] ainsi que Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de la somme de 28.275,00 € conformément à son engagement
69f5aef3cdc6046d474dfd58
8 juillet 2025
[Y] [I], gérant de la société ELDAI, qui s'est engagé en qualité de caution solidaire pour l'ensemble des obligations contractées par sa société, à hauteur de 120.000,00€ en principal, intérêts, pénalités
2è chambre
6a16cec0cdc6046d4718095a
26 mai 2026
pour écarter l'exécution provisoire du droit Elle verse au débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements
6a0491d1cdc6046d4799c8c8
12 mai 2026
05/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a fait part de ses observations s'agissant du passif de la société et a indiqué que ce dernier est essentiellement constitué d'engagements
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
Attendu qu'à la date de la signature du contrat de prêt Monsieur [H] était seul mandataire social (SASU) et que lui-même ne remet pas en cause la validité du contrat de prêt et la validité de son engagement
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
sur l'engagement de caution de Monsieur, [Z], [G] qui, une fois la caution payée à la Banque, se verra substituer pour recevoir éventuellement une part de la distribution aux créanciers non privilégiés
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
Un engagement de caution solidaire à hauteur de 30 000 € est signé le même jour, pour une durée de 108 mois.
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