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1 172 résultats pour « engagement de caution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [J] [D] s'est porté caution solidaire de l'engagement contracté par la SAS BOULANGERIE DU CANAL envers la SA LES MOULINS DUMEE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Par courrier en date du 11 mars 2022 avec avis de réception, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a rappelé à Monsieur [G] son engagement de caution à hauteur de 20.000 € et l'a mis en demeure de lui

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [A] [J] s'est engagé en qualité de caution à hauteur de 72.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions n°2, Madame, [V], [L] née, [S] s'oppose à la demande car elle considère que son engagement de caution est disproportionné par rapport à ses biens et revenus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par le demandeur suivant acte du 14/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cependant, Monsieur [C] soutient que son préjudice consiste en la croyance qu'il a eu d'être libéré de son engagement de caution, pour se retrouver in fine, exposé à devoir payer la somme de 2 542 000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

non averties JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué à ses obligations au titre du devoir mise en garde JUGER la disproportion entre les engagements de caution souscrits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

non averties JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué à ses obligations au titre du devoir mise en garde JUGER la disproportion entre les engagements de caution souscrits

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fb07cdc6046d4753b8a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [O], en sa qualité de caution des engagements de sa société, était mis en demeure d'avoir à honorer son engagement de caution par LRAR du 10 juin 2024 avisée et non réclamée.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

solidairement avec la société [Adresse 11], à payer à la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] la somme de 142 344,69 euros conformément à son engagement

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d621cdc6046d47d9e869

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FRANÇAISE DES JEUX/DÉTAILLANT signé électroniquement le 5 février 2024, engagement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

15.009,74 € vient d'être reversée par la CAISSE D'EPARGNE, au titre du solde d'un compte à terme sur lequel un nantissement avait été inscrit au profit de cet établissement bancaire en garantie d'un engagement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d05cdc6046d471282f8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MUTUEL NORD DE France la somme de 56.776,50 € au titre du prêt mt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] ainsi que Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de la somme de 28.275,00 € conformément à son engagement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5aef3cdc6046d474dfd58

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [I], gérant de la société ELDAI, qui s'est engagé en qualité de caution solidaire pour l'ensemble des obligations contractées par sa société, à hauteur de 120.000,00€ en principal, intérêts, pénalités

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

pour écarter l'exécution provisoire du droit Elle verse au débat les pièces suivantes : Reconnaissance de dette du 14.11.2022 Inscription de privilège de nantissement Tableau d'amortissment Les 3 engagements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0491d1cdc6046d4799c8c8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

05/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a fait part de ses observations s'agissant du passif de la société et a indiqué que ce dernier est essentiellement constitué d'engagements

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu qu'à la date de la signature du contrat de prêt Monsieur [H] était seul mandataire social (SASU) et que lui-même ne remet pas en cause la validité du contrat de prêt et la validité de son engagement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur l'engagement de caution de Monsieur, [Z], [G] qui, une fois la caution payée à la Banque, se verra substituer pour recevoir éventuellement une part de la distribution aux créanciers non privilégiés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69caff6bcdc6046d478f6a96

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un engagement de caution solidaire à hauteur de 30 000 € est signé le même jour, pour une durée de 108 mois.

Source officielle

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