Dit que sont exclus du périmètre de reprise l'ensemble des exclusions d'actif compris dans l'offre, Prononce la cession forcée dans le cadre des dispositions de l'article L. 642-7 du Code de Commerce

du seuil de 188 € mentionné au 1°, dans la limite de 5 540 €, un émolument proportionnel aux sommes encaissées ou recouvrées au titre de la créance en principal ou du montant de la condamnation, à l'exclusion

www.volaillesclugnet.com ; CONDAMNER la société LEASECOM à restituer à la société VOLAILLES CLUGNET la somme de 3260 euros HT ; A titre subsidiaire, * PRONONCER la résiliation du Contrat aux torts exclusifs

Le preneur accepte en effet expressément et irrévocablement que toute faute du Bailleur soit exclusivement réparée par l'octroi de dommages et intérêts, à l'exclusion de toute réparation en nature.

septembre 2024 que les parties présentes à cette réunion se sont entendues sur les constatations techniques et sur l'opportunité de procéder à une analyse des pneumatiques ; ATTENDU que les causes de l'explosion

[N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

par Monsieur [P] [J], représentant légal de la société [Z] [E] à l'audience : * Confirme que le prix de cession de 693 109 € est ferme et définitif et ne fera l'objet d'aucune modification en cas d'exclusion

, mise en place Google my business), * Booster Google (comptage, archivage et routage des appels entrants à partir du site internet vers un fixe, ciblages multicritères (démographique, mots clés, exclusion

dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne s'oppose pas au principe de la mesure d'expertise sollicitée ; Juger que l'Expert, à l'exclusion

[I] se présentant comme directeur de Business Unit chez W EXECUTIVE n'explique pas en quoi consiste sa fonction et en quoi elle est compatible avec l'exclusion de la zone Paris et départements limitrophes

L'ordonnance prévoit des garanties claires pour protéger les droits des requis et notamment, l'exclusion des correspondances couvertes par le secret de affaires ou par la confidentialité avocat-client.

elle a opposé au printemps 2024 une fin de non-recevoir à sa demande, l'excluant sans motif de la consultation « tertiaire » après l'avoir exclue de celle portant sur les « sites usines France », exclusions

des parties et faire d'une façon générale toutes investigations et observations utiles; * constater l'existence d'une garantie commerciale prévue au Contrat de fourniture; * évaluer les décisions d'exclusion

CONSTATER la résiliation anticipée du contrat longue durée n° FA-CGL-VI 01/02/2017 du 15 juillet 2021 (n°0375456, n°0376960, n°0376863, n°0381421 et le n°0422106) à compter du 26 juin 2024 aux torts exclusifs

le 27 octobre 2023, un « pacte entre titulaires de valeurs mobilières émises par la société [Y] », est signé Ce pacte prévoit entre autre : * Les cas d'exclusion d'un associé ; * L'institution d'une

de Procédure Civile, La société [1] SA [23] : Vu les pièces versées au dossier A titre principal DECLARER irrecevable la demande de provision de la société [Adresse 4] du fait de la compétence exclusive

conditions générales qui précise à l'article 10.2 : « De convention expresse, tout différend qui pourrait surgir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis, à l'exclusion

Qu'en revanche le second acte de cautionnement, objet du présent litige n'a été signé que par Monsieur [T], à l'exclusion de son épouse ; Qu'aucune mention du consentement exprès de Madame [T] n'y figure