La société HOME FOOD n'a produit aucune contestation sérieuse ni justificatif d'un paiement partiel ou d'une erreur de facturation. La créance apparaît certaine, liquide et exigible.

créancier ; ATTENDU QU'il résulte des pièces versées aux débats que la société FORTIL NORD OUEST a réalisé des prestations au profit de la société [K] DE LA [Localité 1], lesquelles ont fait l'objet de facturations

Pour illustrer, le demandeur ajoute que la seule commande du 19 septembre 2024 a été dûment facturée et payée et que cette facturation a fait l'objet d'un avoir de SAS ECO'PRISME à la suite de l'annulation

pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ; toute difficulté de paiement constatée telle que retard de paiement …rendra exigible de plein droit toute facturation

tribunal de commerce de GAP et que la liquidation judiciaire de ladite société est à venir, En l'état, le redressement de la SAS 26 (holding), dont le chiffre d'affaires est exclusivement composé de facturation

d'observation, avec notamment la valorisation de la marque, le volume des commandes dans le cadre de la commercialisation de jouets, les contrats en cours de négociation, ou encore la synthèse des facturations

la valorisation de la marque, le succès de la saison 1 laissant anticiper la signature de nouveaux contrats réévalués à la hausse sur la diffusion d'une nouvelle saison, ou encore la synthèse des facturations

l'absence totale de pièce correspondante ; Attendu que l'insuffisance d'actif résulte aussi d'une condamnation prudhommale en faveur d'un tiers et d'un redressement fiscal notamment pour absence de facturation

convention de distribution prévoit que la rétrocession des commissions au Partenaire passe par l'établissement d'un bordereau de commission mensuel constituant une facture, selon le système de l'auto-facturation

La créance de 16.428,00 € n'est pas contestable, en effet il s'agit de facturation de transports effectués par la société MALHERBE TRANSPORTS (SAS).

Le 21 mai 2022, deux jours après la livraison effective et facturation, le véhicule est tombé en panne.

La SARL VDS a établi ses facturations.

et n'est d'ailleurs pas niée par la SAS GARAGE BC mais cette dernière demande une explication et une correction sur leur quantum qu'elle juge « disproportionné » puisque, suivant les périodes de facturation

et des déclarations faites lors de l'audience que la SCEA [X] présente une activité agricole viable et rentable sur les précédents exercices, les difficultés rencontrées résultant principalement de facteurs

[G] ; * Dire le montant des sommes appartenant à la Société utilisées par Monsieur [G] à des fins personnelles ; * Dire les facturations et encaissements de services et prestations réglées par des compagnies

Optima 150, pour le prix HT de 3 423,55 euros, * Un châssis aluminium avec porte manuelle pour le prix HT de 13 900 euros, Soit un montant total de 20 640,22 euros HT, outre 4,90 euros de frais de facturation

L'action engagée est fondée exclusivement sur le droit commun des obligations contractuelles, en ce qu'elle vise à faire sanctionner des pratiques de facturation qui seraient contraires à la bonne foi

Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ART & TOITURE, [Adresse 4], 879 906 113 RCS [Localité 2] représentée par Me Martin GUERIN, [Adresse 5] Comparante Par exploit de Me [D] [I], de l'étude ID FACTO