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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Déclarer irrecevables les demandes formées par Allianz et Viennedis à l'encontre de MCI ; * Débouter Viennedis et Allianz de l'intégralité de leur demande pour défaut de preuve d'une imputabilité technique
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Ainsi, contrairement aux règles régissant la validité des constats, le commissaire n'a pas pu faire les vérifications techniques des propriétés de ces appareils, de ses caractéristiques techniques et des
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'Audience du 27 OCTOBRE 2025 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs LE MANACH & GOUILLY-FROSSARD juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
[B] réplique que : * L'article 3.2 du contrat stipule que les délais fixés sont estimatifs et révisables d'un commun accord, en fonction du déroulement du projet, * [L] a ajouté de nombreuses demandes
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
13 mai 2026
Par arrêté préfectoral en date du 07 février 2025, notifié le 10 février 2025, le préfet de la Savoie a ordonné la suspension du fonctionnement du circuit de glace exploité par la SEP ICE [T] [G], jusqu'à
Contentieux Général
6a045a2ccdc6046d479440a0
12 mai 2026
En l'espèce, la défenderesse allègue des problèmes techniques, qui ne peuvent être minorés, et affectent la pratique du commerce, mais le droit ne permet pas les actes de justice privée surtout si ceux-ci
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
L'assureur a fait le choix de ne pas faire assister son assurée d'un expert technique lors de la réunion d'expertise amiable qui s'est donc déroulée sous la seule autorité de MMA IARD.
69f32ba3cdc6046d471264f5
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d2dcdc6046d47f7663f
2 avril 2026
d'agréation a pour objet de permettre d'intégrer le réseau AD, de devenir réparateur agréé du réseau AD POIDS LOURDS, de pouvoir utiliser la marque AD et également de pouvoir bénéficier d'une assistance technique
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
L'activité de la société porte sur le conseil en ingénierie et prestations de service techniques dans le secteur de l'énergie. 2) L'origine des difficultés.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb455acdc6046d475d61d3
Puis, par acte de cession de parts sociales du 23 novembre 2023, la société NICOULEAUD cédait la totalité de ses parts à la société SYNERI et démissionnait de ses fonctions.
CHAMBRE 1
69b4f249cdc6046d479d947f
14 janvier 2025
De leurs côtés, les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS avancent que si la concrétisation du crématorium est bien effective, son fonctionnement connaît des difficultés liées à la concurrence
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
; faute pour CLOUD ECO de rapporter la preuve d'un incident technique ayant affecté la ligne de M.
69e83d20cdc6046d471649c0
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
* Se rendre sur place [Adresse 3] afin de constater la réalisation des travaux et fournir au vu des pièces tous éléments techniques au Tribunal afin de l'éclairer sur la teneur des travaux, leur nature
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
NE PEUT AGIR SEULE PAR IMPOSSIBILITE STATUTAIRE SAS MAITRIZ & Co complète son exposé et expliquant que l'article 13.2 des statuts de la société La Trilogie, prévoient expressément que : * « Les fonctions
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
toutes personnes qu'il jugera utile ; * De se faire remettre toutes pièces qu'il jugera utile ; * De se rendre au siège des sociétés V02 GROUP et V02 IT SOLUTIONS ; * De fournir tous les éléments techniques
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
La SAS L'ÉVASION reproche à son cocontractant un défaut de conseil, une absence de personnalisation de la solution, ainsi que de nombreux dysfonctionnements techniques constatés dès la mise en service.
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
À partir de juillet 2021 , elle a fait appel à un autre prestataire informatique afin de disposer d'un site internet fonctionnel.
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Le solde de 22 193,50 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.
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