DEBATS Audience publique du 30 octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MC-R PERFORMANCE à payer à la société TOTALENERGIES

Pour la société SOL'AIR BATIMENT : La société SOL'AIR BATIMENT est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00054 DEMANDEUR

NATIXIS a alors prononcé la déchéance du terme des deux contrats et demandé aux Demanderesses de s'acquitter du capital et des intérêts avant le 7 juillet 2025.

DEBATS Audience publique du 5 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2025, la Société BNP PARIBAS a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du Code Civil, Vu les pièces

Par acte de commissaire de justice en date du 12 Décembre 2025, la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a formulé les demandes suivantes : Voir constater la résiliation des contrats de location n°FK8499600 et

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2025, la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING a formulé les demandes suivantes : CONSTATER que la résiliation du contrat de location n° 001926116

commissaire de justice en date du 29 février 2026, la société coopérative à capital variable de caution mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite « Socaf » a formulé

Par acte de commissaire de justice en date du premier août 2025, la SAS GROUPE PYRAMIDE a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'absence du respect des engagements figurant au protocole du 27 janvier

Malgré une mise en demeure amiable du 6 novembre 2024, suivie d'une mise en demeure formelle du 2 décembre 2024, la société débitrice n'a pas procédé au paiement des sommes dues.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 novembre 2024, la SAS SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN (SEEB) a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société SNC LNC YODA PROMOTION à

Pour la société HAM ENERGIE : La société HAM ENERGIE est non comparante, non représentée et ne formule aucune demande au Tribunal.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a formulé les demandes suivantes : Voir dire et juger que les différentes demandes de

Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la Société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE en son action

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 21 janvier 2025, la SARLU [D] [T] a formulé les demandes suivantes : Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D à devoir procéder au règlement d'une somme

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2025, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a formulé les demandes suivantes : * CONDAMNER solidairement la

Par acte de commissaire de justice en date du 3 juin 2025, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : ORDONNER à la société SERVICE CONSEIL ACCOMPAGNEMENT de restituer, sous astreinte définitive

Par acte de commissaire de justice en date du 24 décembre 2024, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN à payer à la société