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* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 2 498 802 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 228 029,90 euros dont 227 030 euros disponibles.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d4fa16cdc6046d4766181c

Commerce

1 juillet 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 18 040 411 euros dont 8 635 677 euros exigibles. * l'actif s'élève à 16 772 154 euros dont 5 007 euros disponibles.

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

* le passif s'élève à 264 819,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d55626cdc6046d4770786c

Commerce

2 octobre 2025

* le chiffre d'affaires est inexistant. * le passif s'élève à 66 337,00 euros. * l'actif s'élève à 22 832,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6c5f5cdc6046d47674eeb

Commerce

7 janvier 2026

Cette dette exigible n'a jamais été réglée, avec un actif disponible inexistant. La société est en état de cessation des paiements.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a40593cdc6046d47201b2d

Commerce

10 juillet 2025

En conséquence CONDAMNER la société EBA à payer à Madame [C] [X] la somme de 7 876,39 € en remboursement de l'acompte encaissé le 29 janvier 2024 par ses soins, pour des prestations inexistantes.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a52eefcdc6046d4737fa3e

Commerce

15 avril 2025

documents utiles au déroulement de la procédure au liquidateur ; Le liquidateur, dans son rapport et à l'audience, a confirmé les fautes exposées par le Ministère Public ainsi qu'une comptabilité inexistante

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80c7ecdc6046d4777af25

Commerce

9 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 35 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9,5 euros).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a810cbcdc6046d477819cd

Commerce

9 janvier 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 50 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 20 000 euros, au maximum de son découvert autorisé

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 125 535 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a858e9cdc6046d477ff229

Commerce

7 avril 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 40 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 382,11 euros).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85a13cdc6046d4780416d

Commerce

10 avril 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 120 175,29 euros (dont 94 500 euros de dettes locatives) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c20cdc6046d4784982c

Commerce

3 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 26 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 1 200 euros).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87e20cdc6046d4784bacb

Commerce

10 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice de 1 500 euros).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87eb9cdc6046d4784c9db

Commerce

15 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 160 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative, comptes bancaires bloqués).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 47 202 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9 000 euros, avec un découvert autorisé de 8

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 206 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 48 845 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire créditeur

Source officielle

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