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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
69a64366cdc6046d474f76fe
69a6437bcdc6046d474f7838
69a643fecdc6046d474f80b2
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85969cdc6046d47803629
7 avril 2025
mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal et rappelle que ce dispositif vaut convocation ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
Rappelle qu'il incombe à la requérante de remettre au liquidateur judiciaire, dans les 8 jours de la présente décision, la liste certifiée des créances et des dettes ; Fixe à 4 mois à compter de l'insertion
69cadb31cdc6046d478cb4e7
d'une audience intermédiaire, le 11/09/2025 sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
69cadb47cdc6046d478cb67c
69cadb76cdc6046d478cb9ef
articles L622-6 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce : SELARL, [T], [P] -, [Adresse 4] ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
69cadd69cdc6046d478ce038
10 juillet 2025
ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision au débiteur, par lettre RAR, tiendra lieu de convocation à l'audience ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
69caddbccdc6046d478ce5bb
69b6f9a6cdc6046d47c61ef7
Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que la comptabilité était tenue par le cabinet d'expertise comptable de Monsieur [L] [T], que celui-ci a notifié son intention de cesser sa mission au 31
.
69b75482cdc6046d47ce38f0
16 avril 2025
[Q] [X], Il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience qu'il entre dans les intentions du dirigeant d'œuvrer à la poursuite de l'activité de la société ; Que
69b7549acdc6046d47ce3a54
], administrateur judiciaire, * Me [L] [F], mandataire judiciaire, * Mme [V] [C], Il résulte des rapports écrits soutenus oralement ainsi que des déclarations à l'audience qu'il entre dans les intentions
69bae7b0cdc6046d471d2a95
9 janvier 2025
69bae868cdc6046d471d4e90
d'une audience intermédiaire, le 13/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
69baeaaccdc6046d471d87f9
d'une audience intermédiaire, le 06/03/2025, sur l'opportunité de poursuite l'activité dans le cadre de la période d'observation initialement fixée par le tribunal ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
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