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1 010 résultats pour « infirmier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

Source officielle

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Annonces BODACC20 071 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSISTANCE INFIRMIERE

SIREN 390093847Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL FRADIN DE BELABRE PHILIPPE CABINET INFIRMIER

SIREN 500767140Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET INFIRMIER DE CHAMPDIEU

SIREN 881601132Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS CABINET INFIRMIER DE SAINT-ALBAN

SIREN 840653679Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D INFIRMIERS SAVELLI ANTONI

SIREN 448014225Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la réalisation du laboratoire de transformation des produits laitiers et tous les documents qui lui apparaîtraient utiles pour l'exécution de sa mission et notamment l'ensemble des documents et informations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ailleurs, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a manqué à son obligation d'information des cautions au titre du prêt professionnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société LEOLIDEC DISTRIB SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e866cdc6046d4780ca32

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de Monsieur [F] [O], [H], [E] ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société EVEN FOOD SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e955cdc6046d4780d937

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société OLYMPE SAS ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les articles L.621-9, L.626-1, L.631-1, L.631-19 et R. 662-12 du Code de commerce, Vu les informations recueillies ci-avant exposées, et bien que l'ensemble soit fragile, je suis favorable au plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les créanciers interrogés par la SELARLU [O] représentée par Maître [S] [O], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

plan Les créanciers interrogés par la SELARLU [Z] représentée par Maître [V] [Z], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7095cdc6046d47e992dd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire ; La société RSV GARAGE (SAS) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc960bcdc6046d47ece474

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible de la société LE MARCELO SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 40000 € ; que le passif exigible serait de 52331 €; que le chiffre d'affaires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont comparu : * SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [E] [Z] * SARL FMB en la personne de Monsieur [G] [R] et Monsieur [C] [R], co-gérants, Il ressort des pièces produites et des informations recueillies

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [F] [B] a tenté d'obtenir des informations de la SAS MONDIAL UTILITAIRES. C'est dans ce sens qu'il adresse une LRAR à la société le 30/10/2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Monsieur [F] [W] est décédé le 10/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

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