Par jugement en date du 20 février 2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a débouté la société ALTIMA ASSURANCES SA de sa demande d'irrecevabilité à l'encontre de la SCI LA DUNE et ordonnait un sursis

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

En effet, la SELARL TCA a assigné la société [Y] devant une juridiction matériellement incompétente, ce qui a rendu nécessaire le renvoi de l'affaire devant une juridiction tierce ainsi que la reprise

devant M.

l'exigibilité de la facture, qui est ici aménagée en rapport avec la notion de retenue de garantie, mais ne peut pas avoir pour effet, de décaler ce point de départ du délai d'action ; Que sur le défaut

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Il sera débouté de sa demande.

Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 24/04/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

En application des dispositions de l'article 1408 du CPC l'affaire a été renvoyée devant ce tribunal que la société MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO estime compétent.

Maître [S] [N], représentant la société PLG CONSTRUCTION, demande donc au Tribunal de : Vu les pièces produites aux débats, Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, DEBOUTER

* Débouté la BANQUE DELUBAC de sa demande en paiement formulée à l'encontre la Société IBM FRANCE au motif que celle-ci était fondée à lui opposer sa créance subrogatoire sur la Société PS INFRAS SYSTEM

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

DEBATS Audience publique du 07 Novembre 2024 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La société [R] [P] n'a pas remis les véhicules au motif qu'ils seraient accidentés.

la société BLACK KEN de ses demandes dirigées à l'encontre de la société la société SAMSIC Flex-Services aux droits des sociétés BEGEX et ASERTEC ; * DEBOUTER toute partie qui formerait à l'encontre

Par ces motifs, Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : * Déboute la SA AXERIA IARD de sa demande en irrecevabilité au titre de la prescription; * Condamne la SA AXERIA