Elle mettait donc en demeure 2R GESTION d'avoir à mettre un terme de façon générique à ses « défaillances répétées » sous un délai de 15 jours, sous peine de voir le contrat résilié au frais et risques

Une facture de 174.400 € TTC représentant le solde à payer a été émise le 10 juillet 2023.

Le site internet a été livré le 25 mars 2024, un procès-verbal est signé ce jour-là. La société [Localité 1] a ensuite assuré le suivi du site conformément au contrat.

Par ordonnance en date du 1er février 2021, le juge en charge des injonctions de payer a enjoint la SCCV le domaine de Soral a payer à monsieur [L] [S] la somme de 52.780,68€ en principal assortie des

N'obtenant pas satisfaction, la société LIKE-INTERIM n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la Justice.

Elle est donc bien fondée à s'opposer à l'injonction de payer de la société [J].

Selon INTERPARKING, M [L], depuis lors licencié, n'a pas respecté le « process à l'œuvre au sein du groupe » pour le choix de son fournisseur, elle conteste la validité de son engagement.

Le devis DE00000594 ( pièce N°11, demandeur ) est produit uniquement avec la mention manuscrite « Devis à mettre à jour merci. » ainsi que les prix unitaires modifiés.

Condamner la SAS COMTE LIGER-BELAIR à payer à la société VIDEO STAR une somme de 1 500.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

défaut de pouvoir tenir ses engagements, la société YES HOTEL reçoit, le 21 juin 2019, un commandement de quitter les lieux, les loyers de la période exigible au 1 er avril 2019 n'étant également pas payés

La Société ALU GOLD n'a réservé aucune suite à la mise en demeure de payer. C'est dans cet état que se présente cette affaire devant notre Tribunal.

Un devis a été établi le 24/04/2018 par la société JARDINS DE BABYLONE (pièce n° 3) et a été accepté le 23/10/2018, un acompte ayant été versé le même jour.

Le même jour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES a mis en demeure Monsieur [G] [E] et Monsieur [I] [E], par lettres recommandées avec avis de réception, de lui payer la somme

En conséquence, le tribunal déclarera comme bien fondée l'opposition à l'injonction de payer de [H] [Q] [V].

[X], en date des 13 et 18 septembre 2024 ; * CONDAMNER Mme [D] à payer à M.

arrêtée au 26 janvier 2024, déduction faite des frais de l'acte ; commandement de payer visant la clause résolutoire.

Des contrats de cession d'actions similaires ont été conclus, le même jour, entre les autres actionnaires de TRIPLE A et PERPETUA CAPITAL.

Dans les 8 jours suivant l'envoi de la lettre les deux parties se concerteront pour désigner un conciliateur pris parmi les experts judiciaires figurant sur la liste de la CNEJITA.

4 mois à compter de sa saisine, * Dire que l'expert devra préalablement soumettre aux parties un pré-rapport afin qu'elle puisse faire valoir leurs observations ; Condamner la société SOVECA 63 à payer

La valeur des droits sociaux est déterminée au jour du décès conformément à l'article 1843-4 du code civil. ».