En 2016, MCM s'est tournée vers STELLA PATRIMOINE, qui lui a recommandé d'investir 100 000 € en obligations MARANATHA.

En ne réglant pas les échéances dues, la SAS ES PRESSE DE LA MADELEINE a manqué à son obligation essentielle de paiement.

la société TRANSPORTS [N] 20 SASU a, par lettre recommandée avec accusé de réception, confirmé, le 10 décembre 2024, l'arrêt des relations commerciales entre les parties au 15 janvier 2025, pour manquements

les lettres de résiliation suite aux mises en demeure infructueuses, les décomptes de créance, les avis de livraison et les factures d'acquisition des matériels, Nous relevons que la SAS ETS ayant manqué

Le dirigeant a démontré dans ce dossier des manquements graves, commis de façon délibérée et qui justifient qu'une sanction personnelle soit prononcée à son encontre ; Cette sanction doit être motivée

à son obligation d'information à l'égard de ISAN, * ISAN n'apporte pas la preuve de la représentation d'une marque concurrente par DEPLACIE, * ISAN n'apporte pas la preuve d'un défaut de performance

, peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

location fondée sur l'interdépendance contractuelle d'une part dans la mesure où un seul contrat a été ratifié et d'autre part car la société HÔTEL [A] ne démontre pas que la demanderesse aurait gravement manqué

SHERWOOD GLOBAL SYSTEM sont valablement formés et tiennent lieu de loi entre les parties en application des dispositions de l'article 1103 du code civil ; * Que la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM a manqué

D'une part, au soutien de sa demande d'indemnisation, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON avance pour argument principal que la société SCT TELECOM aurait manqué à son obligation d'information et de conseil

En l'espèce, en l'absence de régularisation des échéances impayées, la SARL ETPE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX a manqué à ses obligations contractuelles.

autorisé mais également par le refus d'un prêt garanti par l'Etat pourtant destiné à aider les entreprises en difficultés durant la période de la pandémie de la Covid 19, que considérant que la banque a manqué

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des pièces versées aux débats que la société [Localité 2] a manqué à son obligation essentielle de remboursement, en laissant impayées plusieurs échéances et en procédant

Plusieurs manquements graves aux obligations du dirigeant ont été relevés dans ce rapport, notamment : l'obstacle volontaire au bon déroulement de la procédure et le refus de coopérer avec le mandataire

Le mandat prévoit au verso, une clause pénale imposant au mandant de verser au mandataire une indemnité correspondant au montant de sa rémunération fixée au recto en cas de manquement à une des obligations

Ce comportement caractérise une carence fautive dans la gestion de l'entreprise, traduisant un manquement manifeste aux obligations du dirigeant de société.

conclusion, manifestement disproportionné, Ramener les sommes mises à la charge de Monsieur [R] à de plus justes proportions, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : Constater que la SAS CHAUSSONS MATERIAUX a manqué

Il apparaît que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

A titre subsidiaire, Juger que la SOCIETE GENERALE a manqué à son obligation contractuelle de mise en garde.

Le tribunal condamne la société CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES au paiement de la somme de 900 € au titre de l'amende fiscale, en raison d'un manquement à ses obligations.