LOUBIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

1] à proximité de [Localité 2] en Côte d'Or pour lequel la société CSTI INDUSTRIE a été désignée aux fins de réalisation d'une chaine de boite à gants permettant de manipuler en toute sécurité des substances

créance, l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2021F00098.

[K] [V], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du

[R] [U] a été le gérant du 28 avril 2016 au 12 juillet 2018, date à laquelle il a été révoqué.

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SAS ATR AUTO s'élevait à 64 575,72 euros et qu'aucun actif n'a été recouvré.

ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024002441 et également audiencée le 14 novembre 2024.

Par ordonnance rendue le 03/04/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société A2A SARL

Que la créance de 200 000,00 euros a été reconnue par le conciliateur désigné, dans ses comptes rendus des 2 mars 2021 et 4 novembre 2021, où le billet à ordre est expressément mentionné comme une dette

Cette ordonnance a été signifiée à personne à SADE par acte du 4 juin 2024.

Cette mention est portée au Kbis de TRANSPORT le 15 janvier, mentionnant une cessation d'activité le 6 décembre 2023. TRANSPORT a été radiée le 15 mai 2024. C'est ainsi qu'est né le litige.

été faite à monsieur [X] [G] en date du 30/01/2026 et par le même acte, citation à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains du 02/03/2026, lui a été délivrée, L'affaire a été

été faite à monsieur [B] [O] en date du 28/01/2026 et par le même acte, citation à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains du 02/03/2026, lui a été délivrée, L'affaire a été

Le 26 mars 2020, à la suite de la décision de ALIENOR de confier à IMZA le lot Etanchéité correspondant aux travaux mentionnés ci-dessus pour lesquels ALIENOR assure un rôle de contractant général, un

A l'audience de mise en état du 7 juillet 2025, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire en application de l'article 872 du CPC.

La SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES (RCS Rounen 749 925 152) a ainsi été constituée.

du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code

Ce retard profitait à Trigo puisqu'elle a mis dans ses conditions générales de vente le paiement des intérêts de retard (que Arikan conteste); * De son côté Arikan a toujours été très claire dans ses

Franck BANGET-MOSSAZ Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art