[M] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence

LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl HAUT MARCEAU, comparant en la personne de Monsieur, [M], [U] FAITS ET PROCEDURE Le 03 octobre 2025, la société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré

Travaux de vitrerie et menuiserie SIREN : 840 400 485 comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2026, la société Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE a déclaré être en

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01523 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 784 621

de cette dernière dans le dépôt de ses déclarations.

Liquidateur judiciaire de la SARL AQUA CONCEPT à l'encontre de Monsieur [H] [B], * Juger que Monsieur [H] [B] a commis plusieurs fautes de gestion caractérisées, notamment : * En s'abstenant de déclarer

AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE, comparant en qualité de représentant des salariés en la personne de Madame [P] [I] FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2025, la société Sté AQUITAINE MIROITERIE VITRAGE a déclaré

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.

dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

dans un délai de 8 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

Seules les factures nº 11624030000464 et [Numéro identifiant 1]sont relatives, pour partie, à des transports réalisés avant le 23 mai 2024.

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : K0001512 N° PCL : 2025J01038 N° RG : 2025P01689 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] PARIS

N° RG : 2025P01849 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [K], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS KING PARBRISE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 914 292 818 - 2022 B 3429 (Partie

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.