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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff322cdc6046d47232579
3 octobre 2025
chiffre d'affaires du magasin dont elle détient les titres, qui a pour conséquence une réduction, voire une absence, de distribution de dividendes, privant ainsi la société CARBAZ des ressources nécessaires
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7707cdc6046d47f038d0
9 juillet 2025
RESEAUX [Adresse 1] Activité : L'installation et l'entretien de matériel de communication la vente et la distribution de tous appareils, matériels et accessoires nécessaires à ces activités le tirage et
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9ff1cdc6046d47caf207
21 janvier 2026
[V] [M], qui occupe les fonctions de directeur commercial salarié.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e72202cdc6046d47fc0cbd
7 juillet 2025
Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c570cdc6046d47e4db18
26 janvier 2026
69e595a1cdc6046d47daa8ff
8 janvier 2025
Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
69e5b08ecdc6046d47dcb649
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
69e5c931cdc6046d47de5f5d
69e5cab7cdc6046d47de7b76
16 juillet 2025
69e5ccd1cdc6046d47dea6c8
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
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