La SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026.

compétence du juge du fond ; La créance opposée par Caupamat est sérieusement contestable ; L'article 10.2.2 des conditions particulières relatif au vol doit trouver application ; Caupamat a pris soin

le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son

Son dirigeant est Monsieur [U] [X].

du samedi soir dépassent les émergences réglementaires ; * Les émergences sonores calculées fenêtre fermée pendant la soirée du samedi soir dépassent les émergences réglementaires ; * Les émergences

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 8 janvier 2025 le débiteur

* le dirigeant, par l'intermédiaire de son secrétaire général : est favorable à la prorogation de la période d'observation.

P202402423 SAS à associé unique RESIDENCE DU LAC, chemin du Roy 65800 Orleix REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son

[E] [O], demeurant [Adresse 2], président de ladite société, absent, représenté par son directeur général, M.

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 janvier 2025 le débiteur

. : P202402418 REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son président M.

administrateur judiciaire, présente ; * SELARL ATHENA en la personne de Me [G] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente ; * Syndicat des copropriétaires "Les Bureaux de la Colline" représenté par son

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que la prorogation de la période d'observation est nécessaire afin de finaliser le projet de plan de redressement,

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2025 le débiteur

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2025 le débiteur

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2025 le débiteur

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 3 avril 2025 le débiteur

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 28 mai 2025 puis sur

disposition au greffe Chambre 2-5 SAS à associé unique [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son

disposition au greffe Chambre 2-5 SAS MAISON SAINT-MICHEL [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son