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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f08c96cdc6046d47d2c4e1
24 avril 2026
au tribunal que [V] [C] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
tribunal que FOLLOW THE SUN SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d5bfcdc6046d4754ea13
16 avril 2025
disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre
69b40ad5cdc6046d478814dd
tribunal que L'UNIVERS DE BEBE SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b40b1acdc6046d47881a63
17 janvier 2025
tribunal que ALPHA 5622 SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b40bfecdc6046d47882c25
communiquées au tribunal que B'[C] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b40dcacdc6046d478850e8
communiquées au tribunal que [V] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b40ef1cdc6046d47886c9b
au tribunal que MD [I] SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b410d5cdc6046d478896d2
24 janvier 2025
cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que le débiteur déclare avoir cessé son activité ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69b42651cdc6046d478a96b7
4 avril 2025
communiquées au tribunal que IDEM SARL est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d15dcdc6046d47c279ca
21 janvier 2025
Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires HT sont inférieurs aux seuils prévues aux articles L
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
69b9a2aacdc6046d4701f5c0
15 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 6. Dirigeant(s) : Monsieur [F] [S] et Monsieur [Q] [B] [T]. Comparution : * Débiteur : En personne.
69b9a3b1cdc6046d47020635
22 janvier 2025
Nombre de salarié(s) : 3. Dirigeant(s) : HOLDING JRM CAST représentée par M. [E] [T].
69c83f8fcdc6046d4754f6d2
24 octobre 2025
tribunal que SARL D'LYS DES SOEURS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69c84e8acdc6046d475628da
16 janvier 2026
tribunal que STIM MEDICAL SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre
69c8f6cccdc6046d47627a98
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
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