de soirées, culturelles ou artistiques ou autres manifestations festives, dans le but de fédérer les adhérents et de générer des fonds; il sera donc déclaré une activité commerciale » Ces services, objets

et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, * JUGER que les contrats objet

La société Victoirestech ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [W] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [W] sollicitent un sursis à statuer.

demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objets

Attendu que l'assignation a été délivrée à la SCA PHARMAZON société en commandite par actions immatriculée au RCS d'[Localité 2] dont le siège social est situé [Adresse 3], Attendu que la newsletter objet

Ainsi est né le présent litige.

La CAISSE D'EPARGNE soutient, qu'elle a, par courrier recommandé avec AR en date du 11 mars 2024, déclaré ses créances entre les mains du mandataire judiciaire, et notamment celle concernant le prêt objet

DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître John GARDON - * Toque n° 2679 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC I – OBJET

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur, [G], [H] le 25 mars 2021.

location, et notamment les articles 10 & 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet

dispositions de la convention de BRUXELLES du 25 août 1924 amendée, *Vu les pièces versées aux débats, * DIRE ET JUGER la société CMA CGM responsable des avaries causées à la marchandise à elle confiée, objet

un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties ; Attendu qu'en l'espèce la qualité de contrat d'adhésion du contrat de location, objet du présent litige ne peut

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société CHEZ ELI SASU le 14 mars 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société MIX'S SAS le 5 juin 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné le 13 juin 2022. Le 13 février 2024, la société CŒUR DE FLEUR & CO a transféré le contrat de location à Madame [D] [T].

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [S] SARL le 29 novembre 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [J] [K] le 21 décembre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [R] [D] [E] le 6 mars 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par M. [D] [R] le 23 septembre 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LOKNATH SASU le 29 novembre 2022.