judiciaire à son encontre, La société SAS AC CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS [E] [K] a été créée comme Holding pour le financement de rachat de parts de la SARL BODRY AUTOMOBILES et que celle-ci fait l'objet

judiciaire à son encontre, L a société SAS Eco Charge Système ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

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Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. Le dirigeant de la société débitrice a été convoqué à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe. Monsieur [Y] [T] a comparu.

redressement judiciaire à son encontre, Madame, [O], [R], [S] ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation a été déposé à l'étude de l'huissier ou a fait l'objet

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Qu'il semble au surplus inquiétant que l'assignation ait fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses.

prévisionnels d'activité à hauteur de 165 000 euros pour l'année 2026 et 175 000 euros pour l'année 2027, * Le débiteur a remis des propositions de plan sur 5 ans qui devraient prochainement faire l'objet

[D] [I] [Adresse 1] qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEURS M.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

De plus, le produit financé fait l'objet d'un remploi, et la société LOCAM n'en tient pas compte.

d'une panne le 4 février 2023 sur l'autoroute ; qu'elle soutient que l'expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer l'origine du désordre, à savoir s'il provient d'une faute du garagiste suite

8 rue de Varize 75016 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Emily LAFITAN (C0753) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

Les téléviseurs et vidéoprojecteurs commandés faisaient l'objet d'une livraison le 21 avril suivant ; les bons de livraison et la lettre de voiture étant signés et tamponnés par la SAS [E].

les responsabilités éventuellement encourues ; recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et * donner son avis : * chiffrer les préjudices liés aux désordres objet

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

SARL MAISON SERVICES a une activité tous travaux de menuiserie intérieur et extérieur, construction de maisons à ossature bois, mobilier extérieur bois, toutes activités complémentaires liées à cet objet

Le contrat était donc privé d'objet au sens de l'article 1170 du Code civil.