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7 189 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

code de procédure civile) : 100,36 € HT, 20,07 € TVA, 120,43 € TTC Copie exécutoire envoyée le 04/04/2025 à SCP DEMANGE ET ASSOCIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL DE LA [N] [L], a pour objet

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette société a été immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 550 355 sous la forme d'une société à responsabilité limitée avec pour objet social « L'activité de maçonnerie gros œuvre en neuf

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FIXER au passif de la société PLANITECH la créance chirographaire de la société WELL PLACE à hauteur de 481.780,08 €, DEBOUTER la société PLANITECH, représentée par la SAS LES MANDATAIRES es qualités

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe03cdc6046d47b875ec

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL TOUT-TERRAIN, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 521 354 639, dont le siège social

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

par actions simplifiée [E] [P] GROUP, ci-après « [E] [P] », dont le siège social est situé à [Localité 1], est spécialisée dans l'exploitation et la gestion de toutes sociétés dont l'objet social se rattacherait

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c26bcdc6046d4781e380

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[U] ne présente vraisemblablement aucun actif ni activité commerciale sur les douze derniers mois précédant la liquidation judiciaire alors qu'elle a constitué une entreprise individuelle ayant pour objet

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (ci-après la société SEGAFREDO) a pour objet social l'importation de divers produits alimentaires.

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TCOM

Chambre 05

69f2ab4fcdc6046d47078311

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Changement de dénomination sociale : la SASU [Localité 3] CAENNAISE se dénommant désormais [Localité 2] * Changement d'objet social : COUVERTURE au lieu de [Localité 3] Il produit les pièces suivantes

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TCOM

REFERE

69dfb7aacdc6046d47570b23

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [B] [L] est actionnaire et président de la société AEREL, dont l'objet social est le transport de personnes en voiture avec chauffeur.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b74dcdc6046d4769460f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: Monsieur [A] [S], domicilié [Adresse 1] [Localité 1], non présent et non représenté En présence de Me [Q] [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FORESTIERE [Z], SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro [Numéro identifiant 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], agissant poursuites

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre de l'exploitation de structures gonflables pour enfants avant de changer d'objet

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TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [R], présenté comme « responsable technique », et le cachet de la société y est apposé.

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'objet social de la société figurant dans les statuts est très large et comporte également l'activité de restauration et de gestion logistique.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Objet social : en France et à l'étranger : * À titre principal, la création et la gestion de plusieurs fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive n°2011/61/UE (« FIA ») dans les limites

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

plan de sauvegarde de la : SARL NIKAIADIS II [Adresse 2] CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Son objet social porte sur le transport à la voile, l'affrètement et le sous-affrètement de navires, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [F] ; La lettre de mise en demeure du 15 février 2023 ; Mme [F] qui exerce sous le nom commercial de Elixane, est immatriculée au registre de commerce de Dieppe depuis le 1 juin 2019 avec pour objet

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TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et dont l'objet est le développement d'une plate-forme de réseau social.

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TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'EURL [Q] [W], ci-après dénommée « [Q] [W] », est une société créée en 2010 par Monsieur [Q] [W], et dont l'objet social est notamment « l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier

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