liquidateur amiable Mr [S] [N] ou fixer en deniers et créances à sa liquidation amiable pour paiement à la société DB HOTEL LE RO^IANESQUE de la somme 48.589,70 € TTC en remboursement des sommes détournées

le compte de tiers et, soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personne et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, les opérations

Ministère Public, que la date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 02/01/2024, que la procédure a été convertie en Liquidation Judiciaire par jugement du 02/04/2025, qu'il ressort des opérations

Il est constant que le détournement de fichier clients est considéré comme un acte de concurrence déloyale. M.

numéro 800 964 322, a pour activité l'acquisition de terrains aux fins de toutes constructions en vue de leur revente, gestion, location et organisation de promotions immobilières ainsi que toutes opérations

Attendu qu'à l'issue des opérations de vérification du passif, il ressort un passif non contesté de l'ordre de 181 082 €, Attendu que l'insuffisance d'actif est certaine ; Que c'est en l'état que la

Sur l'obligation de conservation des chèques L'article 561-12 du Code Monétaire et Financier impose aux établissements de crédit de conserver les documents et informations relatifs aux opérations de leurs

observera que le chantier est abandonné par l'ensemble des artisans et qu'aucune pièce versée au dossier ne vient au soutien du fait que le maître d'œuvre ou le maître de l'ouvrage ait organisé des opérations

participation au salon LA PLAGE MIAMI 2023 ; Il sera fait application aux sommes ci-dessus d'une majoration calculée sur la base du taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération

demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER la société [Z] [W] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 15.368,58 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

La SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [F] [W], Es qualité de Liquidateur de la société [R] [P], a considéré au vu des opérations de liquidation que Messieurs [G] et [M] [R] avaient commis des

Elle soutient que le courriel du 13 avril 2021 (pièce n° 2 de la partie adverse), ne l'avise aucunement d'éventuels détournements, que la somme de 5 900 euros évoquée devait correspondre à des retraits

réalisation d'un préjudice égal au montant de l'insuffisance d'actif ; CONDAMNER Monsieur [I] [C] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif telle que celle-ci sera arrêtée à l'issue des opérations

courrier RAR, en date du 14 mai 2020, le Conseil de la SAS DOM & CHRIS a mis SAS [T] en demeure d'avoir sous huitaine à rembourser le montant des prestations facturées, remédier aux désordres, et dédommager

Sur le détournement d'actif Attendu que Maître [G] [T] reproche à Monsieur et Madame [K] d'avoir procédé à des remboursements d'indemnités kilométriques sans fondement, pour des montants entre 15.000

* Il n'a pas détourné d'actifs et n'a pas favorisé un créancier au détriment des autres.

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, il est apparu au mandataire judiciaire que des fautes de gestion ont été commises par le dirigeant de la société justifiant une action en responsabilité

KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 500 000€ de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis au titre des actes de concurrence déloyale ayant entraîné un détournement

somme de 24.510,36€, avec, pénalités de retard au taux majoré prévu par les dispositions d'ordre public de l'article L.441-10 du Code de commerce, soit au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération

de dommages-et-intérêts/indemnités dans le cadre de toute action contentieuse, y compris pénale, à titre de réparation de tout préjudice subi à raison de toutes fautes de gestion, malversations, détournements