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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
en date du 28 mars 2024, présent
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 19 juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE de payer à la SAS ANDRE REALISATIONS, en deniers
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e64cdc6046d47d1a0ec
27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
Chambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
Comparaissant par Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, En présence de la SELARL AJILINK VIGREUX, prise en la personne de Maître [U] [Q], Conciliateur, nommé par le Président du Tribunal de Commerce
Référés
69de3834cdc6046d4733164c
1 octobre 2025
du tribunal va sollicit er du premier président de la cour d'appel de Paris la délocalisation de la présente affaire ; En conséquence, ORDONNE LE SURSIS À STATUER dans l'intérêt d'une bonne administration
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance rendue le 25 février 2025 par Monsieur le Président du
69f0cc84cdc6046d47d90b37
15 janvier 2026
DE REFERE rendue le 15 janvier 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
Procédures Collectives
69db6466cdc6046d47f7568d
27 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Chambre 07
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20 janvier 2026
LE RICOUSSE, Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00789
69aacb8fcdc6046d47b890ed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00796
69aacbb4cdc6046d47b8938c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00798
69aacc31cdc6046d47b89cf1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00800
69aacc43cdc6046d47b89dce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00801
69aacc7acdc6046d47b8a5cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00804
69aacc8dcdc6046d47b8a6f3
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00805
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00807
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00808
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00814
69aacea2cdc6046d47b8cfc2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00820
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