Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 20 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 15 Septembre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 5 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 5 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 12 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 14 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.

BAUDIN : JUGES : GREFFIER D'AUDIENCE Jugement prononcé sur le siège le 07/10/2025 OU par remise au greffe le 07/10/2025 les parties ayant été informées à l'audience de la date de prononcé de la décision