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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie
Chambre 02
6a0c9273cdc6046d47347715
12 mai 2026
A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal
6a0c929ecdc6046d473479a7
6a0c92c7cdc6046d47347c0b
6a0c9307cdc6046d47348678
6a0c931ecdc6046d47348a46
6a0c9331cdc6046d47348bc3
6a0c935ccdc6046d47348e8e
REFERE
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
A l'issue de la plaidoirie, Madame la Présidente a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
6a1aafcfcdc6046d4778e673
28 mai 2026
La demanderesse poursuit en référé la défenderesse pour le règlement desdites factures.
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 30 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
69dfc321cdc6046d4758c97c
Trib. de Commerce
6a0c46cbcdc6046d472e6278
18 mai 2026
avocat au barreau de Thonon-les-Bains ET Défendeur : Boucherie du marché SAS [Adresse 3] Inscrite sous le numéro 919782920 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de boucherie Non comparant, La partie
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 26 juin 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément
6a0c4557cdc6046d472e40cf
sous le numéro 840240519 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et ventes de véhicules - Entretien des véhicules réalisés en sous traitance par des professionnels Non comparant, La partie
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
[A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois En personne, et assisté de sa compagne La partie
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avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro [XXXXXXXXXX01] au RNE, Pour une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment En personne, La partie
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27 novembre 2025
La société SAS [P] poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.
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