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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f24acdc6046d477c4e42
14 octobre 2025
SELARL ATHENA en la personne de Me [J] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [L] [J] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
* SELAFA MJA en la personne de Me [J] [R] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
* SELAFA MJA en la personne de Me [B] [M] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
* SELAFA MJA en la personne de Me [L] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [L], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente. * SELAFA MJA en la personne de Me [B] [U], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04837dcdc6046d47985a19
7 mai 2026
* Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [E], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
6a0483aacdc6046d47985e16
PROCEDURE : 2023/090 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : EI Mme [W] [M] née [R][Adresse 1]RM16 480 259 886Comparant en personne
Trib. de Commerce
69a769ffcdc6046d476b72eb
9 avril 2025
e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F194 Procédure 2022RJ62ЕТ * SAS [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BRMJ [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
La mise à disposition de personnel de santé utilisant les solutions commercialisées et/ ou développées par la société.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35119cdc6046d47abade1
13 avril 2026
morale, a son siège ou le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
MOTIFS Sur la recevabilité de l'action en interdiction de gérer : Attendu que l'article L.653-1 du Code de commerce dispose que l'action en interdiction de gérer d'une personne physique dirigeant une
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
2026R00010 ENTRE : L'association déclarée CIBTP - CAISSE DU CENTRE, immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne
69f780c3cdc6046d4775fad3
19 janvier 2026
La société [K] SERVICE VEHICULE SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [H] [J] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
La participation directe ou indirecte.. Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Chambre Procédures Collectives 1
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY LES SABLES, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd24cdc6046d479e9266
13 janvier 2025
ou nouvelles quel qu'en soit l'objet ou la forme ainsi que la gestion des valeurs et participations composant son patrimoine.
CHAMBRE 09
69df44bccdc6046d474b1c7e
7 juillet 2025
[G] [J] ayant la qualité de Président, a comparu en personne assisté par Me MVOGO Marie-Joseph.
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