- représenté(e) par Maître, [C], [T] -, [Adresse 2] ЕТ - la société MAK & NGUYEN SARL, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - renrésenté(e) nar DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Ala ADAS

La partie défenderesse ne verse aucune pièce aux débats.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SA FRANCEMETAL [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par CABINET COUSSEAU PERRAUDIN GADOIS DIVERNET - Maître Olivier DIVERNET - [Adresse 5], Avocat plaidant, Maître Laurent

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE

Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associés - Me Benoît GOULESQUE MONAUX [Localité 1] SASU GROUPE PSYCHOLOGIES [Adresse 3] comparant par Me Pierre

Monsieur [P] [D] soutient que son revenu annuel était de 12 539 euros comme en témoigne l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2017 (pièce défendeur n° 7).

Je vous tiens informée au plus vite » (pièce n°1 Défendeur).

Le montant des dettes est tel que la pérennité de l'activité n'était déjà plus assurée.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * RH CONSTRUCTION SAS [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 883 707 499 au RCS de [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 Juge chargé

partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Copie exécutoire : LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT

Le défendeur, monsieur [G] [O] produit notamment les pièces suivantes : 2 Tentative de paiement échelonné 3 Réponse 9 Relevé de situation URSSAF 10 Dette fiscale SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire

détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce ».

Répertoire général : 2025 001075 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : M [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS MULTI LOISIRS DISTRIBUTION Comparant […] Défendeur

* Dépens comme de droit.

Le tribunal dispose du pouvoir souverain d'apprécier si des délais de grâce peuvent être accordés au défendeur. En conséquence, le tribunal dira que M.

Les défenderesses ne démontrent pas pouvoir déroger à cette obligation, soulevant diverses contestations telles qu'une erreur sur la désignation d'une partie défenderesse, la prescription de l'action et

: * déloyale par l'appropriation d'informations confidentielles (pièce V-1), * de désorganisation causée (pièce V-2), * de risque de confusion crée (pièce V-3) * et de parasitisme (pièce V-4) DÉFI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann