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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de6d54cdc6046d47379436
21 janvier 2026
pas réglé mais pour lesquels la société SARAH FOOD EUROPE fournit des bons de livraisons signés ainsi que des factures ; […] La créance de la société SARAH FOOD EUROPE, d'un montant de 8207,94 € est donc
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
par Maître Simon ULRICH, Avocat au Barreau de LYON - 69009 -, [Adresse 2], ET : La SAS ORYGIN DO, SAS, dont le siège social est sis, [Adresse 3] à 64100 BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES
4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
distraction au profit de l'AARPI PHI AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
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28 avril 2025
Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].
DELIBERE REFERES
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9 octobre 2025
SAS DM LOGISTIQUE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR 1/ SA AUTOMOBILES [D] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
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1], Poprésentée par Maître Natel VITCKO Avecet au Parrou de Paris, et par le SAPL APCOLE Représentée par Maître Natal YITCKO, Avocat au Barreau de Paris, et par la SARL ARCOLE, Avocats au Barreau de Tours
Trib. de Commerce
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17 juillet 2025
CHAPUIS ASSOCIES I – Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société [S] est une société spécialisée dans la culture de fruits à pépins et a noyaux depuis 1988.
R E F E R E
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5 janvier 2026
Cette demande a été réitérée le 14 juin 2024, la société NOTHERN, [L] indiquant pouvoir payer 50% de la commande avant le 15 août et le solde avant le 15 septembre.
Contentieux n°2 - audience publique
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28 janvier 2025
ainsi des données pourtant confidentielles.
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR SDE RL MAGS LIMITED en son établissement français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA [Adresse 2] et par SELARL PUDLOWSKI [Z] AVOCATS
CHAMBRE 04
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27 janvier 2026
en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : M.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (
chambre 1-11
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7 avril 2025
AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant
2 ème chambre
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6 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS APRICITY, Société par actions simplifiée, dont
Chambre 00
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2 avril 2025
Par acte en date du 25 octobre 2023 la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE a fait donner assignation en référé rétractation à Monsieur [Z] [U] et à la SAS [A].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
Monsieur [A] [S], dont le siège social est situé [Adresse 14].
chambre 1-6
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3 avril 2025
(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée
Chambre 2-2
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7 juillet 2025
* TDS PARTNERS, représentée par Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent.
chambre 1-1
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8 avril 2025
le siège social est [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de la SELARL GUEGUEN AVOCATS agissant par Me Camille MANDEVILLE et par Me Maud CENSIER Avocats (RPJ099731) et comparant par l'A.A.R.P.I
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