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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de6d54cdc6046d47379436

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pas réglé mais pour lesquels la société SARAH FOOD EUROPE fournit des bons de livraisons signés ainsi que des factures ; […] La créance de la société SARAH FOOD EUROPE, d'un montant de 8207,94 € est donc

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par Maître Simon ULRICH, Avocat au Barreau de LYON - 69009 -, [Adresse 2], ET : La SAS ORYGIN DO, SAS, dont le siège social est sis, [Adresse 3] à 64100 BAYONNE, Défenderesse, Représentée par Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Didier Meynard, avocat (P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92f5bcdc6046d472e6933

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

distraction au profit de l'AARPI PHI AVOCATS conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Demandeur, Représenté par Maître Gwendal BIHAN, Avocat [Adresse 8].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad930dcdc6046d47f2ef6a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS DM LOGISTIQUE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR 1/ SA AUTOMOBILES [D] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1], Poprésentée par Maître Natel VITCKO Avecet au Parrou de Paris, et par le SAPL APCOLE Représentée par Maître Natal YITCKO, Avocat au Barreau de Paris, et par la SARL ARCOLE, Avocats au Barreau de Tours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CHAPUIS ASSOCIES I – Exposé des faits, procédure et moyens LES FAITS La société [S] est une société spécialisée dans la culture de fruits à pépins et a noyaux depuis 1988.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette demande a été réitérée le 14 juin 2024, la société NOTHERN, [L] indiquant pouvoir payer 50% de la commande avant le 15 août et le solde avant le 15 septembre.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ainsi des données pourtant confidentielles.

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TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR SDE RL MAGS LIMITED en son établissement français [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Romuald COHANA [Adresse 2] et par SELARL PUDLOWSKI [Z] AVOCATS

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 18 novembre 2025 : M.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer (

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TCOM

chambre 1-11

69cecc36cdc6046d47e75872

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 06/01/2025 2 ème chambre JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS APRICITY, Société par actions simplifiée, dont

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TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte en date du 25 octobre 2023 la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE a fait donner assignation en référé rétractation à Monsieur [Z] [U] et à la SAS [A].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [A] [S], dont le siège social est situé [Adresse 14].

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c47cdc6046d4770e0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* TDS PARTNERS, représentée par Me Gilles Grinal, avocat (R026), présent.

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le siège social est [Adresse 3] Parties demanderesses : assistées de la SELARL GUEGUEN AVOCATS agissant par Me Camille MANDEVILLE et par Me Maud CENSIER Avocats (RPJ099731) et comparant par l'A.A.R.P.I

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