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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
NRS verse au débat la preuve du nombre de salarié au travers de la déclaration à la SIMT et de ses registres de personnel 2022 et 2023 ; les documents montre un effectif de deux personnes, ainsi NRS démontre
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Procédure C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice (aujourd'hui commissaire de justice) * signifié à personne morale le 21 août 2019, pour Acte, * signifié à personne morale
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
Elle se fonde notamment sur les articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier, qui imposent à l'établissement bancaire de rapporter la preuve d'une négligence grave de l'utilisateur pour
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Il résulte du contrat de location que : « Le bailleur met à disposition du preneur une licence IV ».
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Considérant que les désordres mettent en péril l'exploitation de la piscine pour la période estivale 2025 et qu'ils portent atteinte aux autres équipements, la société LES 2J a, par exploits séparés entre
69e8cdcbcdc6046d47227626
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 avril 2024, SPS assigne Sunvie devant ce tribunal.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Le tribunal considère dès lors que la caution ne rapporte pas la preuve d'un manquement fautif imputable à la banque de ce chef.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
En l'espèce, la société GAM J n'a jamais cherché à tromper l'assureur et l'évolution de ses activités, décidée par assemblée générale du 9 septembre 2022, est non seulement conforme à son objet social
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Il est rappelé que la « preuve est libre » en matière commerciale. Ainsi TERRA NOBILIS doit bien payer les travaux qu'elle a commandés et qu'EJL a réalisés.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
du montant maximum entre les deux alternatives de calcul de l'indemnité, d'autant que cette clause est complètement déséquilibrée et abusive puisqu'elle permet au seul fournisseur de décider à combien
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 PLAN DE CESSION DE la SARL SPRINT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
Elle dispose d'un compte bancaire personnel et d'un compte courant professionnel dans les livres de la LYONNAISE DE BANQUE.
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. », « Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA décide de changer d'expert-comptable pour l'exercice 2022, et le nouvel expert-comptable est en charge à compter du 1 er septembre 2022 afin d'établir les bilans et arrêter les comptes pour l'exercice
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation ».
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Elle n'a été précédée d'aucune insatisfaction exprimée par MCI.
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
Sur la période du 27 janvier 2022 au 18 février 2022, Bateg a procédé à 5 règlements au titre de la Facture pour un montant total de 17 369,84 €.
69e81e75cdc6046d47146e2f
Or, Kegon est défaillante pour produire cette double preuve. En effet : Kegon n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Perso, je trouve qu'on a bien travaillé ensemble et n'hésite pas à me contacter pour quoi que ce soit si besoin ».
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Par décision du 14 avril 2021, l'associé unique de la société, Monsieur [R] décide de changer la dénomination sociale en « VITA LIBERTE REVEL ».
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