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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
* Madame [Y] [T] ([S]), [Adresse 2], et Madame [D] [E], [Adresse 3], co-gérantes de ladite SARL, sont non comparantes.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
Le Mandataire Judiciaire a déposé le 8 avril 2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants
Trib. de Commerce
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F970 Demandeur (s) : A.PRECICLIM SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97bcfcdc6046d476f235e
10 avril 2025
En cet état, après fixation de l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société ACTYPOLES,-[Localité 1] (COIASV), les candidats à la reprise, les co-contractants visés à l'article L 642-7
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
Dirigeants : Monsieur [Y] [M] et Monsieur [A] [F] [V] [M] Comparution : Messieurs [M] [A] et [Y] en qualité de co-gérants, Monsieur [X] [I] du cabinet EUREX, Monsieur [R] [C], représentant des salariés
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
KAIBI Mohamed, co-gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Monsieur [D] [Y], co-gérant la société CAPIE S.C., Présidente la SAS LE POUC'TON, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Es qualité de co liquidateur judiciaire de la société INDEXIA DEVELOPPEMENT désigné selon jugement du 22/05/2024 [Adresse 3] (Partie défaillante) La société AXYME Es qualité de co liquidateur judiciaire
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
PERIMETRE DE REPRISE L'offre précise que la société candidate, [J] étant dans l'incapacité de déterminer précisément la propriété des biens corporels et incorporels entre la société TRANSPORTS, [P], [
7ème chambre
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
15 juillet 2025
[Y] [P] [Adresse 3], co-gérant comparant par Me Mélanie PHAM [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Chambre 10
69a412e6cdc6046d47210f3a
14 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents versées par la société LES ASSOCIES notamment : * La convention de co-courtage et d'adhésion au groupement « Les associés » avec LES ASSOCIES
.
69b79711cdc6046d47d2b41c
1 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée à comparaître à l'audience en chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, a comparu : * Mme [S] [C] co-gérante
69bde24ccdc6046d47635ee1
5 janvier 2026
A l'audience du 15/12/2025 de Chambre du Conseil, La SARL [Localité 1] [Localité 4] est représentée par son co-gérant Madame [K] et assistée de Maître Régis DEGIOANNI de la SCPI DEGIOANNI PONTACQ GUY
6a0c1e6ecdc6046d472b0226
) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du co
69e41f49cdc6046d47bdd40d
[Adresse 13] Italie, RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARBIER Philippe - Case Palais 17 [Adresse 14] Maître David MEHEUT Clyde & co LLP – [Adresse 15] * SAS PNEUS PIRELLI [Adresse 16] RCS DÉFENDEUR
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS U.T.S., [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, prise en la personne de Madame [A] [B] [H], [Adresse 2], co-gérante de la SARL UTS GROUP, société présidente de la SAS U.T.S., assistée
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
S'agissant du prix proposé pour la reprise des éléments corporels, un constat similaire a été réalisé.
Chambre 08
69a454a1cdc6046d472748e6
21 janvier 2026
entretiens, rénovations de bâtiments, d'ouvrages tertiaires et/ou industriels et tous ouvrages, commerces ou similaires, assistance à maître d'ouvrages, maître d'oeuvres, entreprises générales, préconisations
MERCREDI
69f9aee5cdc6046d47a5180b
de redressement judiciaire à l'égard de la société ANEMONE SARL, identifiée sous le n° 908 497 746 RCS BORDEAUX (2021 B 8416), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de préparation
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