La société PARTS MOTO SERVICES SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [I], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 552 077 RCS [Localité 1] Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

DEBITEUR : La SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 853 842 284 RCS LE HAVRE Débats en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Monsieur [D] [V], représenté par son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.