Par courriel du 25 mars 2024, une première relance de demande en paiement a été adressée par la société [C] & [Q] SAS à son franchisé, relance qui sera réitérée les 10 avril et 31 mai 2024, en vain.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].

], Avocat au barreau de Lyon) (Maître [J], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société MASTERGREEN FRANCE [Adresse 2] (Maître [E], Avocat au barreau de Paris) (Maître Henri BOUCHARA, Avocat au barreau

Par acte extrajudiciaire en date du 17 juin 2024, la société Youbee 33 SAS assigne la société JBGC SARL devant le présent tribunal.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 815 234 851 (Maître Maxime AFFERGAN, Avocat au barreau de Marseille) […] La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA [Adresse 2]

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 337 646 798 (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ID LOGISTICS FRANCE S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01720 Monsieur [Y] [C] [X] Né le [Date naissance 1] 1988 [Adresse 1] (Maître [O], de [L], Avocat au barreau de

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00809 La société ENEDIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°444 608 442 (Maître RUBIN

Après échanges de mails entre les deux sociétés, la société BCR SARL a ramené ledit véhicule au garage [W] de [Localité 2]. Après examen du véhicule, d'autres anomalies ont été constatées.

[H] représentée par Maître Helen McLEAN, avocat au barreau de Marseille) C / Société CMA CGM S.A.

Christian CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté

Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE

définitif, n'est pas le maître d'ouvrage mais bien le maître d'œuvre.

ATTENDU qu'il était prévu également par le cédant au cessionnaire le règlement des congés payés acquis par les salariés. ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre.

N° de Rôle : 2026L00782 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L00854 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2026L00872 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 5 mai 2025, signifié non à personne, par Maître [B] [C] Commissaire de justice associé à AUXERRE (89), la société [Y] [R] [J] a assigné

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2024F01005 Société FREE PRO S.A.S., [Adresse 1] (Maître Virginie ROSENFELD de la S.C.P.

affaire a été enrôlée 2 fois, PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire citée ci-dessus.