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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
de la présente instance.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Elle indique que 5 factures ont été présentées à la société [J] [S] Défense, devenue [J] [R], que l'une d'elle a été payée avec quelques jours de retard et que les 4 autres restent impayées pour un montant
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
N'ayant pas fait parvenir, dans le cadre de la présente instance au fond, de dossier ou argument, il se prive ainsi des droits de la défense et de toute contestation des prétentions de CCMM.
Trib. de Commerce
69e43d77cdc6046d47bfb071
16 avril 2026
MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable sur la demande présentée.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions de l'article R. 653-3 du code de commerce, et inscrit sur le fichier national des interdits de gérer selon les modalités prévues
69f1e543cdc6046d47f41b0a
Attendu que les dépens seront supportés par la société HOLDING SML AVENIR.
69fda9b6cdc6046d47073863
7 mai 2026
La société CALLIHOP, bien que régulièrement citée, ne s'est pas présentée ni fait représenter à l'audience et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
* Mme [A] [R], [Adresse 6] [Localité 1], salariée, présente M. [D] [U], Cabinet ALIANTIS - [Adresse 7], auditeur indépendant, présent.
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
Le condamner aux entiers dépens ».
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54fecdc6046d472f7837
18 mai 2026
La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Le demandeur étant présent ou représenté et le défendeur n'étant ni présent ni représenté, le jugement sera réputé contradictoire et en premier ressort.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23772cdc6046d47926586
30 avril 2025
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
La société SOUTRAIT DESS laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
Le dirigeant ne s'est pas présenté auprès des services de La Poste pour récupérer le LRAR disponible dans leurs locaux. Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien.
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
Public présent Représenté par : M.
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
- Ministère Public présent Représenté par : M.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
ZESTMEUP succombant, le tribunal la condamnera aux dépens.
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
La société CJ INVESTISSEMENT SAS ne se présente pas ni personne pour elle. Elle est déclarée non-comparante. C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront laissés à la charge du Trésor Public.
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Le 12 novembre 2024, [B], qui détient une quittance subrogative, présente une réclamation à [T] en sa qualité de commissionnaire de transport, laquelle est demeurée sans effet.
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