N° PROCEDURE : 4159126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002955 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

de redressement judiciaire ouverte à l'égard de Monsieur [J] [Q] à Madame [T] [N] [A] épouse [Q], domiciliée [Adresse 1], DIT que les procédures formeront une seule et même procédure, DESIGNE en qualité

N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004894 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

N° PROCEDURE : 4158994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 005302 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande.

collective à la SAS STUDIO DE LILY, procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du tribunal de commerce d'Antibes en date du 11 février 2025.

* En tout état de cause, * Vu l'article 696 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE aux entiers dépens ; * Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Vu les articles 835 du Code de procédure civil.

de référé du 5 septembre 2023 commune à SCI MEIJE 7 et à la société RIM CONSTRUCTIONS, représentée par son liquidateur judiciaire, qui devront intervenir dans les opérations d'expertise en cours.

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 14 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ATHAROS

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS LITIGIEUX Selon un bail commercial régularisé le 30 juin 2022, dont la société JP OPTIC MONTMORILLON est le preneur, celle-ci s'est engagée à procéder à

DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS ATHAROS [Adresse 3] Activité : Entretien et nettoyage de locaux entretien d'immeubles et de parties communes

Elle expose qu'elle lit simplement le dispositif de l'ordonnance et qu'elle n'a pas la liste des clients communs.

[Z] est propriétaire du tiers de ces biens immobiliers sur la commune de [Localité 2] qui sont vierges de toute hypothèque ou tous autres droits. Ils sont évalués à 70 000 euros en 2015.

privilégiés de la procédure.

Attendu que les travaux, objet du présent litige, ont été effectués au domicile de Mme [U] [G] qui se situe sur la commune de Lorgues (83), que cette commune est dans le ressort territorial du Tribunal

Par ailleurs, la société ORANGE conteste devoir être attraite à la procédure.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Dijon a rendu un jugement le 15/07/2025, inscrit sous le numéro de répertoire général n° 2025 005787, prononçant l'ouverture d'une procédure

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.