du préjudice subi.

Sur l'ensemble des factures, seules les deux premières ont été intégralement réglées pour 4 886,50 euros TTC.

pièce permettant de justifier l'existence d'un tel préjudice qui serait distinct des préjudices financiers allégués.

Seul le PSG s'est présenté à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026 et y a à nouveau confirmé oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de

Sur la demande au titre du préjudice subi : GC BTP s'appuie sur l'article 1237 du code civil.

En l'occurrence, Airplane ne démontre pas s'être acquittée intégralement du marché de [T] ; il ressort des pièces versées aux débats que le marché de [T], l'entrepreneur principal, était de 310 013,34

et de mise en conformité propre à y remédier, Fournir tous les éléments de fait permettant de chiffrer les éventuels chefs de préjudice subis par la requérante, y compris le préjudice financier, En

du préjudice subi du fait de la violation de la clause de non-sollicitation ainsi qu'une somme de 9 000 € HT au titre des honoraires de HOLIMEET dus pour le recrutement de [R] [K].

En conséquence, le tribunal rejette la demande de la société INVISU sur ce chef de préjudice.

du préjudice subi du fait de l'inexécution fautive du contrat et du retard de règlement

La société Vauban Automobile soutient que le refus persistant de prendre livraison l'a obligée à une revente forcée pour limiter l'accroissement de son préjudice La société Vauban Automobile soutient

.- Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, 2.- Condamner [C] [F] à payer à AGENCE JB la somme de 9.296,82 € au titre de la rupture brutale de la relation commerciale établie, 3

Sur le préjudice moral de Madame [N] [A] : Madame [N] [A] demande à être indemnisée d'un préjudice moral qu'elle évalue à 7 000 euros.

pour que la prochaine phase de travaux comprenne notamment des améliorations esthétiques des zones réparées.

Elle affirme qu'en ne respectant pas son engagement, la société [E] [T] & SPA a aggravé sa situation et lui fait subir un important préjudice.

Sur la rupture des relations commerciales Attendu que l'article 442-1, II, du Code de commerce dispose : * « Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par

financier ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; * Accorder les plus larges

En suite de quoi, Maître [P] conseil de la société AURA BOISSONS a donné instruction à la CARPA DE LA [Localité 3] par courriel du 1er août 2025 à 7h00, de renvoyer les l'intégralité des fonds détenus

de son préjudice moral.

Attendu qu'il y a lieu d'accorder la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice que la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (COBFAV) indique avoir subi en raison de