CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

747 résultats pour « réparations d'entretien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa80bcdc6046d47785f6e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [I] [Q] (SARLU) L entretien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba558fcdc6046d470f6688

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu l'article L 631-1 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société C2J Vélo, exerçant une activité de L'exploitation d'un commerce de détail de vente et réparation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43a6bcdc6046d47244aa2

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL Par jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ecb5cdc6046d47a4077c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Article 10 : « En cas de non levée de l'option d'achat ou de résiliation anticipée du contrat, le Locataire doit restituer le matériel en bon état d'entretien au [Localité 3] et à l'endroit désigné

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22c4dcdc6046d47914d75

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

en date du 06/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525 422, exerçant une activité de Entretien

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095a9cdc6046d47d3c108

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

liquidateur de la liquidation judiciaire DBTech Energies (SAS) [Adresse 2] La plomberie, l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, y compris extensions, transformations, entretien

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants, articles de sport, mise à disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5fcaacdc6046d47e2b5b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL FULL CARS [Adresse 1] Activité : Entretien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90489cdc6046d47f1728e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidateur de la liquidation judiciaire DBTech Energies (SAS) [Adresse 2] La plomberie, l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, y compris extensions, transformations, entretien

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c348dbcdc6046d47d6f5e1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86827cdc6046d47584454

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL, [F], [I] Montage de pneus, entretien

Source officielle
TCOM

.

6a0bbb06cdc6046d4723351d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

R.C.S. sous le numéro 883848079 de la SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2], exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et la vente, l'entretien

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il précise également que la périodicité des entretiens du véhicule n'a pas été respectée à plusieurs reprises avant la vente.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

De plus, il ressort également du contrat, que Monsieur [I] [R] a attesté que le matériel mis à disposition, est en état de fonctionnement et d'entretien.

Source officielle

Page 20 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.