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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa80bcdc6046d47785f6e
26 mai 2026
ET EN PREMIER RESSORT, Le ministère public avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [I] [Q] (SARLU) L entretien
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : La SARL [Z] est spécialisée dans la location et l'entretien de lavettes, tapis et vêtements de travail, incluant livraison, ramassage et nettoyage pour des entreprises
Trib. de Commerce
69ba558fcdc6046d470f6688
10 avril 2025
Vu l'article L 631-1 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture du redressement judiciaire de : La société C2J Vélo, exerçant une activité de L'exploitation d'un commerce de détail de vente et réparation
SALON D'HONNEUR
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : Le contrat de maintenance signé entre les parties le 6 août 2014 ; Le carnet d'entretien indiquant les interventions techniques, les
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien
audience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
Et : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation, l'achat, la vente de tous véhicules automobiles et accessoires.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
L'achat, la vente en France comme à l'étranger, la location, l'entretien, la réparation de tous matériels ou installations en lien avec la santé et la sécurité au travail que ce soit à destination des
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
* Article 10 : « En cas de non levée de l'option d'achat ou de résiliation anticipée du contrat, le Locataire doit restituer le matériel en bon état d'entretien au [Localité 3] et à l'endroit désigné
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
en date du 06/02/2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [A] [S] - [Adresse 1] - SIREN 790 525 422, exerçant une activité de Entretien
EKIP
69f095a9cdc6046d47d3c108
liquidateur de la liquidation judiciaire DBTech Energies (SAS) [Adresse 2] La plomberie, l'installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air, y compris extensions, transformations, entretien
69c9a978cdc6046d4772c62d
4 juillet 2025
équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants, articles de sport, mise à disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien
Chambre Procédures Collectives 2
69e5fcaacdc6046d47e2b5b2
8 avril 2026
Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL FULL CARS [Adresse 1] Activité : Entretien
CHAMBRE 2
69b50526cdc6046d479f1e08
6 janvier 2025
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : GREEN'S GARAGE & [Localité 1] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 902716281 (2021B00991) Activité : Réparation
69b90489cdc6046d47f1728e
4 avril 2025
MERCREDI
69c348dbcdc6046d47d6f5e1
1 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société CRMECA SAS, identifiée sous le n° 882 124 589 RCS BORDEAUX (2020 B 1541), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité d'entretien
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86827cdc6046d47584454
21 janvier 2026
LOLIERO GERAUD Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL, [F], [I] Montage de pneus, entretien
.
6a0bbb06cdc6046d4723351d
1 avril 2026
R.C.S. sous le numéro 883848079 de la SARL [Localité 1] PRESTIGE [Localité 2], exerçant une activité de Le commerce de détail de véhicules automobiles légers neufs ou usagés, l'achat et la vente, l'entretien
AFFAIRE COURANTE
69f071f7cdc6046d47d079fe
24 avril 2026
Il précise également que la périodicité des entretiens du véhicule n'a pas été respectée à plusieurs reprises avant la vente.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
De plus, il ressort également du contrat, que Monsieur [I] [R] a attesté que le matériel mis à disposition, est en état de fonctionnement et d'entretien.
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