Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Antoine DE KONINCK, conseiller de l'entreprise.

La société SB [O] estime que la société COGEDIM aurait dû résilier l'ensemble du marché vis-àvis de toutes les entreprises compte tenu de ces retards.

La réunion d'ouverture des opérations d'expertise s'est tenue le 3 juillet 2023, l'expert a rendu son rapport le 26 avril 2024.

Cet arrêté est délivré le 16 février 2022, Le compte-rendu de réunion de chantier numéro 13 du 2 mars 2022, réunion à laquelle Rocade et Ciabrini étaient présents, et où Rocade est désigné comme maître

BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés des entreprises

d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux articles L. 641-1 et L. 644-1 du code de commerce, celle-ci visant l'ensemble des actifs du débiteur en conséquence de la réunion

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

Or, ces mentions déclaratives ne sauraient servir à déterminer la date de cessation des paiements, sans être confrontées à la situation réelle de l'entreprise et à toutes les mesures qui ont été prises

Le 2 pages suivantes, extraites de la revue de Direction 2024, permettent de comprendre un peu plus finement le positionnement de l'entreprise à venir.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.

que la défenderesse se limite à produire le rapport en langue anglaise du 08/11/2023 de son propre expert amiable (« [P] [O] » ou plutôt cabinet [W] S.A.R.L. immatriculée à [Localité 5]) suite à une réunion

par les entreprises intervenues sur le chantier.

la date du 11 mai 2026, la société CREAMETAL SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise

La SARL BATI AQUITAINE est intervenue en tant qu'entreprise générale pour la construction de cette résidence.

chronologie des opérations de construction, en ce compris les travaux que la société METHAMERMONT aurait fait exécuter, postérieurement à l'intervention de la société EUROVIA ALSACE LORRAINE, par une entreprise

sur l'exclusion lui aient été préalablement communiqué au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée huit jours avant la date de la réunion …. » Le 15 août 2022, M.

Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS KER BREIZH INN Location de bureaux, salles de réunions

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.