développer le projet spécifique « TINA, » à savoir une « web application ludique » afin de trouver des solutions à des problèmes informatiques sous forme de « questions/réponses » qui doit permettre aux utilisateurs

Les entendre en leurs explications ainsi que tout sachant, Se faire communiquer tout document, notamment contractuel, comptables, administratif et commercial et, plus généralement toute information utile

moral, car l'utilisation de la remorque entre janvier 2021 et janvier 2022 a mis en danger ses employés et les usagers de la route.

FIXER le délai dans lequel l'Expert devra déposer son rapport. II.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

du disque diamant de découpe » (page 8/15 du rapport d'expertise), et conclut que « le désordre est surement lié à l'usure du disque qui est un consommable.

Enfin, un rapport d'expertise des cabinets Référence Expertise Groupe ou Rsolutions Expertises est versé aux débats par SRP.

* DECLARER nul tout procès-verbal de constat dressé et tout rapport établi en exécution de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de commerce de Paris le 19 septembre 2024; * ENJOINDRE au

été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

Ce devoir s'exerce dans la mesure où le commissionnaire de transport dispose en temps utile des éléments nécessaires à l'organisation du transport. ».

[I] [K] n'a jamais donné d'explication au liquidateur sur l'utilisation de ces véhicules par la SAS [K]. Ce n'est que lors de l'audience du 14 novembre 2024 que M.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Début mars 2022, la société SAML [Z] a indiqué à la société [Q] qu'elle était dans l'impossibilité d'utiliser les tiges du fait d'encoches montées à l'envers.

CDG soutient que : * La preuve de la responsabilité de CDG dans le sinistre allégué n'est pas rapportée ; le rapport d'expertise établi à la suite de la réunion du 17 juin 2022 lui est inopposable puisqu'elle

Elle conclut donc qu'en l'absence de rapport d'expertise, le Tribunal ne peut se prononcer utilement sur la représentation de la société, et qu'il convient donc d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

à hauteur de 70,1 M€ ; * Au 30 août 2025, certaines filiales étrangères du groupe bénéficient d'autorisations de découverts à hauteur de 18,5 m€, utilisées à hauteur de 8,9 M€.

Elle soutient en conséquence que la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE ne peut utilement solliciter la restitution des loyers versés sur ce fondement.